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Les crédits et réductions d'impôt pour les métiers d'art

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Crédit d'impôt en faveur des métiers de l'arts.

Expert-Comptable Depuis la loi de finance rectificative pour 2005, et pour les dépenses intervenues entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2022, a été mis en place un crédit d'impôt au profit des acteurs des métiers d'art énumérés dans un arrêté du 12 Décembre 2003.

Pour être éligible, il faut que les personnes exerçant les métiers éligibles représentent au moins 30% de la masse salariale de la société.
Le montant de ce crédit d'impôt est de 10% des charges éligibles :

Il est porté à 15% des dépenses éligibles si l'entreprise porte le label : patrimoine vivant.
A compter de 2012, les frais de fonctionnement (qui étaient fixés forfaitairement à 75% des dépenses de personnel) sont exclus, et il est plafonné à 30.000 €uros/ans.

Ce crédit d'impôt est soumis au plafond global des aides de minimis (voir notre fiche pratique à ce sujet).

 

Crédit d'impôt théatre.

Cabinet Expertise Comptable A compter du 1er Janvier 2021 et jusqu'en 2024, est institué sous réserve d'agrément un crédit d'impôt de 30% (15% si ce n'est pas une PME) des dépenses engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation de spectacle; dans la limite de 500.000 €uros/spectacle et 750.000 €uros/ans.

 

Crédit d'impôt de réalisation en France d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Expert Comptable Entre le 1er Janvier 2009 et jusqu'en 2022, est institué un crédit d'impôt de 20% des dépenses engagées pour la réalisation en France d'opérations agréées par la CNC par des entreprises établies hors de France, frais d'hébergement pour le tournage inclus; dans la limite de 1 450 €uros/minute de production.
Ce taux est majoré à 25 % oour les oeuvres de fiction et d'animation.

 

Crédit d'impôt de production en France d'œuvres phonographiques.

Groupe Expert Comptable Entre le 1er Juillet 2007 et jusqu'en 2024, est institué un crédit d'impôt de 40% (20% si ce n'est pas une PME) 30% et 15% avant 2015 / 20% avant 2013 des dépenses engagées pour la production d'oeuvres musicales en France dans la limite de 700.000 €uros/ans 350.000 avant 2015 .

 

Crédit d'impôt jeux vidéo.

Comptable Expert Groupe Est institué un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui développent des jeux vidéos pour plus de 100.000 euros de coût de développement pas de jeux vidéos avant 2015 et 150.000 avant 2014. Ce crédit d'impôt est de 30% 20% avant 2018. des dépenses engagées.