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Déni de responsabilité : Même si ce site a été construit et est maintenu par un expert-comptable, il n'a aucun lien avec les sites officiels régionaux et le site national ou régional de l'ordre des experts comptables. Son but est d'offrir aux clients du cabinet d'expertise comptable ExpertCompta.NET des outils élémentaires pour bien faire face à leurs obligations : administratives, comptables, fiscales, sociales et juridiques.

 

Fiches Infos

 

Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable

 

Cabinet Expertise Comptable

 

 


La déclaration d'échange de biens (DEB) et de services (DES)

Devis gratuit en ligne

La DEB : Déclaration d'Echange de Biens.

Niveau d'obligation.

Groupe Expert Comptable Lorsque vous achetez des biens (hors prestation de service) au sein de la CEE, il faut établir une DEB (Déclaration d'Echange de Biens) pour cela je vous préconise le site des douanes.
Le type de DEB à établir est fonction de vos quantités d'exportation (ou importation) :

Jusqu'en 2010, il existait une déclaration détaillée avec des données limitées si les importations et exportations étaient inférieures à 2.300.000 €uros.

 

Date de déclaration.

La DEB se déclare mensuellement le 10 du mois.

 

La DES : Déclaration d'Echange de Service.

Niveau d'obligation.

Comptable Expert Groupe Lorsque vous vendez des prestation de service au sein de la CEE qui sont facturées sans TVA (car le client vous a fourni son numéro de TVA intra-communautaire et est devenu redevable pour vous de la taxe); il faut établir une DES (Déclaration d'Echange de Service) pour cela je vous préconise le site des douanes.
Cette déclaration doit être faite de manière dématérialisée uniquement (sauf exceptions), et à ce jour il n'est prévu aucun minima de déclaration. De ce fait la simple vente d'un service dans la CEE doit faire l'objet d'une DES dés le premier €uros.

 

Date de déclaration.

La DES se déclare mensuellement le 10 du mois qui suit le mois au cours duquel la TVA aurait été exigible chez le prestataire.
Elle est donc déconectée de la déclaration de TVA, et peut être à réaliser des mois ou aucune TVA n'est due (cas du régime simplifié qui est trimestriel).

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Notre favori : est bien sur le site de la DEB.

 

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