Les réductions d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

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Composition du foyer fiscal.

L'ISF est réduit d'un montant forfaitaire de 300 €uros par personne à charge.

Souscription au capital de PME.

Depuis le 20 Juin 2007, les souscription au capital de PME ouvrent droit à une réduction d'ISF de 50% plafonée à 45.000 €uros de réduction, et la soucritpion au capital de FIP ouvre droit à une réduction d'impôt de 50% plafonnée à 18.000 €uros .
Attention la période d'investissement à prende en compte n'est pas callée sur l'année civile, il s'agit des investissements réalisés entre le 15 Juin N-1 et le 15 Juin N. Il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, l'excédent n'est donc pas remboursable. En revanche les excédents sont éligibibles à la réduction d'impôt sur le revenu.
Afin de limité les abus :

• Depuis 2011, les sociétés bénéficiaires doivent :
    - employer au moins un ou 2 salariés à la clôture du premier exercice,
    - ne pas avoir une activité dont les stocks s'apprécient avec le temps (société de portage de stock - notament de vin),
    - ne pas avoir une activité dont le prix de vente est garantie (société de production d'electricité - panneaux solaires),
    - être conservées pendant 10 ans (contre 5 avant).


• Depuis 2009, les souscriptions faites par le biais de société holding, doivent :
    - A compter de 2009, ne pas compter plus de 50 associés,
    - ne pas avoir de mandataires sociaux autres que des personnes physiques,
    - ne pas accorder de garantie en capital aux associés en contrepartie de la souscription,
    - ne pas autoriser de mécanisme automatique de sortie au terme du délai de conservation minimum.
  

Dons en numéraire au profit d'organisme d'intérêt général.

Depuis le 20 Juin 2007, les dons en numériaire (ou en titres de société cotées) au profit d'organisme d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'ISF de 75% plafonée à 40.000 €uros de réduction.
Il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, l'excédent n'est donc pas remboursable.

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