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FISCALITE - Fiches pratiques et Outils

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TVA & CET.

Rédactionnel de votre cyber expert comptable
  • La TVA :
    - Généralités : Présentation des différents régimes déclaratifs.
    - Taux : Rappel des taux de TVA en France.
    - Exonérations : Les principales exonérations.
    - sous-traitance BTP : L'auto-liquidation de la TVA dans le secteur du BTP.
    - Prorata : Activités soumisent et non soumisent à TVA.
    - Exigibilité et déclaration : Principales règles à connaître concernant l'exigibilité, la déclaration et le paiement de la TVA.
    - Territorialité : Territorialité de la TVA.
    - CEE : La TVA et la CEE.
    - Déclaration d'Échange de Biens et de Services : Les principes de la DEB et de la DES.
     
  • La CET - Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Pro) :
    - La CET : La Contribution Economique Territoriale- digne successeur de la Taxe Pro.
    - La CFE : La Contribution Foncière des Entreprises - personnes concernées, déclaration et recouvrement.
    - La CVAE : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises - méthode de calcul et recouvrement.
    - Plafond : le plafonnement de la taxe.
     
Outils pratiques mis à votre disposition gracieusement.

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