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FISCALITE - Fiches pratiques et Outils

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Crédits Impôts.

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    Les crédits d'impôts et autres mesures incitatives :
  • Apprentissage Crédit d'impôt pour le développement de l'apprentissage.
     
  • Arts Principes et méthodes de calcul du crédit d'impôt pour les métiers d'arts, les films et les jeux vidéos.
     
  • CICE Principes et méthodes de calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises.
     
  • Famille Principes et méthodes de calcul du crédit d'impôt pour investissements familiaux.
     
  • Formation Principes et méthodes de calcul du crédit d'impôt Formation.
     
  • Interessement Crédit d'impôt d'incitation à la conclusion d'accord d'interessement.
     
  • Investissement Crédit d'impôt d'amortissement pour incitation à l'investissement.
     
  • Jeunes Entreprises Innovantes ou Universitaires Le statut des JEI et JEU (Jeunes Entreprises Innovantes et Jeunes Entreprises Universitaires).
     
  • Pôles de compétitivité Incitation fiscale à la création de pôles de compététitivité.
     
  • Prospection Crédit d'impôt prospection commerciale.
     
  • CIR/CII - Recherche et Innovation Principes et méthodes de calcul du crédit d'impôt recherche et innovation.
     
  • Société Unipersonnelle d'Investissement à Risque : Présentation du statut des SUIR.
     
  • Tutorat : crédit d'impôt pour tutorat à la création d'entreprise de chômeur longue durée.
     
  • ZAFR, ZPA, ZFU, ZRU, ZRR, ZRD, PAT et autres TRDP : des mots barbares mais des avantages parfois considérables.
     
  • ARCHIVES - Les anciens crédits d'impôts et autres mesures incitatives :
  • PME de croissance Pour neutralisation de la hausse de l'IS en phase de croissance.
     
  • NTIC Crédit d'impôt pour investissement dans les NTIC.
     
  • Relocalisation Incitation à la relocalisation d'activités délocalisées entre 1999 et 2004.
     
  • Reserviste compensation de l'absence des réservistes.
     
  • Tabac : crédit d'impôt pour rénovation des linéraires et du parc informatique des débitants de tabac.
     

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