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Fiches Infos

 

Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable

 

Cabinet Expertise Comptable

 

 


L'IFI (ex ISF)

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Les règles de base.

Cabinet Expertise Comptable L'IFI se calcule sur la valeur du patrimoine au 1er Janvier de l'année d'imposition et la déclaration est à souscrire de manière volontaire avant le 15 Juin (15 Juillet pour les résidents européens et 1er Septembre pour ceux résidant à l'étranger)
A compter de 2012, seuls les contribuables ayant un patrimoine supérieur à la deuxième tranche du barème de l'ISF seront tenus de faire une déclaration distincte; pour les autres la déclaration sera intégrée a celle de l'IR.

Base de l'IFI.

Contrairement à son prédécesseur, l'IFI ne concerne que les biens immobiliers et est donc composé :

Les bases qui était celle de l'ISF.

Outre les éléments qui composent désormais l'IFI, la valeur du patrimoine retenu pour la taxation à l'ISF était la différence entre les actifs détenus par le contribuable et les passifs.
Les actifs étaient composés :

Les passifs étaient composés :

Le cas des non résidents.

Les non résidents sont imposables à l'ISF :

 

Prescription.

Cabinet Expertise Comptable La prescription en matière d'ISF est de 3 ans pour les éléments déclarés et de 6 ans pour les autres (10 ans pour les rectifications antérieures au 1/6/2008).

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
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