Lettre et courrier type PV AGO SA.

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Catégorie : Juridique	Référence : PV AGO SA
Objet : Assemblée Générale Ordinaire du ???
L`an ???, le ??? à ??? heures, les actionnaires se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire, sur la convocation faite par le conseil d`administration du ???. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l`assemblée entrant en séance, soit en son nom personnel, soit comme mandataire. Monsieur ???, préside en sa qualité de président du conseil d`administration. Monsieur ??? et monsieur ???, associés présents et acceptant, sont appelés comme scrutateur. Monsieur ??? est désigné comme secrétaire. Le Commissaire aux comptes, ???, régulièrement convoqué, est absent et excusé. Monsieur le Président communique à l`assemblée la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau qui permet de constater que les actionnaires présents ou représentés réunissent la totalité des actions composant le capital social. L`assemblée réunissant plus du quart des actions composant le capital social est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l`assemblée : 1 - La copie des lettres de convocations. 2 - La feuille de présence. 3 - Les états financiers et l`annexe arrêtés au ???. 4 - Le rapport du commissaire aux comptes sur l`exercice ??? et le rapport spécial prévu à l`article L225-38 du code de commerce. 5 - Le rapport de gestion du conseil d`administration sur l`exercice ???. 6 - Le projet des résolutions soumises à l`assemblée. Puis Monsieur le Président rappelle que les états financiers, l`annexe, les rapports du conseil d`administration et du commissaire aux comptes et le projet des résolutions ont été tenus à la disposition des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédés l`assemblée. L`assemblée lui donne acte de cette déclaration. Monsieur le Président rappelle ensuite l`ordre du jour sur lequel l`assemblée est appelée à délibérer et qui est le suivant : 1 - Lecture du rapport de gestion du conseil d`administration sur l`exercice ???, 2 - Lecture du rapport général et spécial du Commissaire aux comptes, 3 - Approbation des comptes, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes, 4 - Affectation des résultats, 5 - Conventions relevant de l`article L 225-38 du Code de Commerce, 6 - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, 7 - Renouvellement du mandat de ??? administrateur de Monsieur ???, 8 - Constat du montant du capital [si capital variable], 9 - Questions diverses. Après lecture du rapport de gestion et des rapports du commissaire aux comptes, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l`ordre du jour : 0 0 0 PREMIERE RESOLUTION ==================== L`assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d`administration, approuve les états financiers de l`exercice clos le ??? ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. En conséquence, elle donne au conseil quitus de son mandat pour l`exercice écoulé. Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 DEUXIEME RESOLUTION ==================== ================ Variante 1 ================ L`assemblée générale, sur proposition du conseil d`administration, décide d`affecter la perte de l`exercice s`élevant à ??? € en report à nouveau débiteur. ================ Variante 2 ================ L`assemblée générale, sur proposition du conseil d`administration, décide d`affecter le bénéfice de l`exercice s`élevant à ??? € de la façon suivante : Montant à affecter - Bénéfice de l`exercice ??? € - Autres réserves disponibles ??? € - Report à nouveau disponible ??? € ------------ ??? € ============ Affectation - Reserve légale ??? € - Dividendes ??? € - Autres réserves disponibles ??? € - Report à nouveau ??? € ------------ ??? € ============ Il sera ainsi attribué à chacune des ??? actions composant le capital un dividende de ??? € assorti d`un avoir fiscal de ??? €. ============== ================ Variante A ================ En outre pour se conformer à l`article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu`aucun dividende n`a été distribué au titre des trois derniers exercices. ================ Variante B ================ En outre pour se conformer à l`article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices : Dividendes unitaires Dividendes Totaux Net Avoir Fiscal ??? ??? € ??? € ??? € ??? € ??? ??? € ??? € ??? € ??? € ??? ??? € ??? € ??? € ??? € ============== Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 TROISIEME RESOLUTION ===================== L`assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les conventions relevant de l`article L 225-38 du Code de Commerce, telles qu`elles sont relatées dans le rapport de gestion. Cette résolution est adoptée à l`unanimité étant observé que les actionnaires intéressés n`ont pas pris part au vote. 0 0 0 QUATRIEME RESOLUTION ==================== L`assemblée générale renouvelle les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Pour une durée de six exercices qui prendra fin avec l`assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l`exercice à clore le ???. Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 CINQUIEME RESOLUTION ==================== L`assemblée générale renouvelle réélit pour une durée de six années venant à expiration lors de l`AGO qui statuera sur les comptes de l`exercice à clore le ????, Monsieur ??? Administrateur sortant. Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 SIXIEME RESOLUTION ================== L`assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, constate que le capital social s`élève à ??? € au 31 décembre 2001 représentant ??? adhérents porteurs de ??? parts de ??? € chacun. Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 SEPTIEME RESOLUTION ==================== Tous pouvoirs sont donnés au porteur d`un exemplaire des présentes aux fins d`accomplir les formalités légales de publicité. Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 L`ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à ??? heures 30. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau après lecture.

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