SMIC

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SMIC.

Il est interdit de rémunérer un salarié en dessous du SMIC.
Le SMIC horaire au 1er juillet 2006 est de 8.27 €uros, et le SMIC mensuel est de 1 254.28 €uros (mise à jour du 1er juillet 2005 - www.ursaff.fr).
Comptable Expert Groupe Le SMIC a été aligné et augmenté de 3% au 1er juillet 2006.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : 2005/2006 et 2004/2005.

 

Salaire minimum.

Sur le plan juridique il n'existe pas de salaire minimum (en dehors du taux horaire) puisque rien n'interdit un salarié de ne travailler qu'une heure par mois voire par an. Toutefois il existe du fait de règles connexes 3 minima de fait :

  • Sécurité Sociale : pour être couvert il faut au moins travailler 180 heures par trimestre
  • Retraite : pour que les trimestres soit validés il faut au moins cotiser sur la base de 1522 €uros par trimestres (en 2005)
  • Travailleur non salarié : il existe un salaire minimal pour le calcul des cotisations sociales

 

Stagiaires.

Comptable Expertise Groupe Il n'existe pas de salaire minimal pour la rémunération d'un stagiaire, en revanche il existe une exonération de charges sociales des gratifications allouées aux stagiaires dans la limite de 2.46 €uros de l'heure [35/39 * 12.5% pmss] (soit 373 €uros 360 €uros en 2006 pour un temps plein de 35 h)

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Notre favori : une des fiches techniques du money-mag de la BNP.