Les avantages en nature : Logement

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Logement.

Groupe Expertise Comptable La valeur de l'avantage en nature de la fourniture d'un logement peut-être évaluée forfaitairement selon un barème fiscal.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour 2007.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : 2006, 2005 et 2004.

Salaire Mensuel en espèce 1 pièce principale Autres par pièce principale
<1.341 €uros [0.50 pmss] 60 € 32 €
<1.609,20 €uros [0.60 pmss] 70 € 45 €
<1.877,40 €uros [0.70 pmss] 80 € 60 €
<2.413,80 €uros [0.90 pmss] 90 € 75 €
<2.950,20 €uros [1.10 pmss] 110 € 95 €
<3.486,60 €uros [1.30 pmss] 130 € 115 €
<4.023 €uros [1.50 pmss] 150 € 140 €
au-delà 170 € 160 €
Ce barème constitue un minimum en cas d'évaluation forfaitaire et le montant du loyer versé par le salarié vient en diminution de ce montant forfaitaire.
On peut toujours opter pour les frais réels qui seront alors basés sur la valeur locative (l'option pour le réel est obligatoire au-delà des limites du barème).
L'avantage en nature du logement d'un salarié par nécessité de service (gardien, ...) fait désormais l'objet d'un abattement complémentaire de 30% pour sujetion.

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