2003 - Abbatements et déductions du revenu global.

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ARCHIVES 2003 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau global.

Comptable Expertise Groupe Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant

Cabinet Expert-Comptable Exonération totale de l'IR

- Moins de 65 ans 7.510 €uros
- Plus de 65 ans 8.200 €uros

Cabinet Expertise Comptable Plafonnement des effets du quotient familial

- Cas général 2.086 €uros
- Seuil spécifique des contribuables seuls (concubinage exclus à compter de 2004) dont le dernier enfant qui a été à charge est ou serait âgé de plus de 25 ans 800 €uros
- Seuil spécifique des contribuables seuls pour le premier enfant à charge 3.609 €uros
- Seuil spécifique pour les demis-parts attribuées à raison de la qualité d'ancien combattant ou de la situation d'invalide 2.676 €uros
- Seuil spécifique aux enfants mariés ou chargés de famille rattachés 4.338 €uros par personne rattachée

Expert-Comptable Abattements

- Plafond de revenu pour l'application du premier abattement de de 823 €uros en faveur des personnes âgées ou invalides 10.130 €uros
- Plafond de revenu pour l'application du second abattement de 823 €uros en faveur des personnes âgées ou invalides 16.370 €uros

Expert Comptable Décotes

- Plafond de revenu pour l'application de la décote générale - [ Décote = (X - Impôt)/2 > 0 ] 786 €uros

Expert Comptable Charges à déduire du revenu global

- plafond de pensions alimentaires versée aux enfants majeurs 4.338 €uros
8.676 €uros si enfant marié ou chargé de famille et seul parent à l'aider
Déduction au régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et au PERP.
Voir fiches pratiques : "Social" - "Retraite prévoyance et chômage" - "Déductibilité des cotisations et PERP".
Groupe Expert Comptable - Plafond de déduction des pertes en capital de sociétés de moins de 8 ans (non cumul avec la réduction d'impôt sur les mêmes titres) 30.000 €uros (60.000 €uros pour un couple) 15.250 et 30.500 €uros en 2003

Réduction d'impôt

Comptable Expert Groupe A compter de 2004 (IR 2005) - Réduction forfaitaire pour incitation à la déclaration des revenus par internet et au paiement par prélèvement. 10 €uros
Expertise Comptable - Réduction forfaitaire pour acquisition (ou location) d'un véhicule non polluant 1.525 €uros/véhicule l'année de l'opération
Comptable Expertise - cotisations syndicales réduction de 50% des dépenses engagées 1 % du revenu imposable de dépenses
Groupe Expertise Comptable - Dons aux organismes d'intérêt général, réduction de 60% des dépenses engagées
Note : Les excédents de dons sont reportables sur les 5 années futures. aucun report avant 2003
20 % du revenu imposable de dépensé
plafond de 5 pour 1.000 du CA si versé au titre des revenus professionnels via son entreprise
(66 % et exclus du calcul des 20 % des 414 premiers €uros envers les personnes en difficulté pour les particuliers
Réduction d'impôt extra comptable pour les acquisitions d'oeuvres d'artistes vivant exposées au grand public par des professionnels
90% de réduction sur l'IS pour les société qui achètent pour l'Etat des oeuvres d'intérêt majeur)

50 % plafonné à 10 % à titre individuel et 2,25 ou 3,25 pour 1.000 à titre professionnel en 2003
Comptable Expertise Groupe - emploi d'un salarié à domicile réduction de 50% des dépenses engagées 10.000 €uros de dépenses
13.800 €uros pour les contribuables invalides
Cabinet Expert-Comptable - frais de garde de jeunes enfants (moins de 7 ans au 31 décembre) réduction de 25% des dépenses engagées 2.300 €uros de dépenses
Expert-Comptable - réduction forfaitaire pour scolarisation d'enfants Collège 61 €uros, Lycée 153 €uros, Collège 183 €uros
Expert Comptable - 25% des dépenses d'hébergement dans un établissement spécialisé 3.000 €uros de dépenses
Groupe Expert Comptable - 25% de chacune des 5 premières annuités d'intérêt des emprunts immobilier contractés avant 1998 2.287 €uros plus 305 €uros par personne à charge
Comptable Expert Groupe - 25% de intérêts payés sur les prêts à la consommation obtenus entre le 1er Mai 2004 et le 31 Mai 2005. 150 €uros
Expertise Comptable - 25% de la souscription au capital de PME soumisent à l'IS (jusqu'en 2006 inclus) 20.000 €uros de dépenses (40.000 €uros pour un couple) 5.000 et 10.000 €uros en 2003
Comptable Expertise - 25% du montant des intérêts d'emprunts contractés après le 5 août 2003 pour l'acquisition de plus de 50% de sociétés soumises à l'IS (engagement de conservation 5 ans révolus) 10.000 €uros de dépenses (20.000 €uros pour un couple) 2.500 et 5.000 €uros en 2003
Groupe Expertise Comptable - 25% de la prestation compensatoire versée en capital (sur moins de 12 mois à un organisme ou directement) 30.500 €uros
Comptable Expertise Groupe - la totalité des frais d'adhésion à un centre gestion pour les entreprises ayant opté pour un régime réel d'imposition et dont le chiffre d'affaire est inférieur aux limites du Forfait (dit déclaratif spécial en BNC). 915 €uros (pas de déficit à ce titre)

Prime pour l'emploi.

- plafond d'application par foyer 12.176 €uros (24.351 pour un couple) + 3.364 par 1/2 parts en plus
- plafond de calcul individuel 15.735 €uros (23.968 pour un couple monoactif)

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