Lettres et courriers types.
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Catégorie | Référence |
|
|
Juridique | Abandon_CC |
Abandon de Comptes Courant avec Clause de retour à meilleur fortune. | |
Juridique | Convoc AGO |
Convocation AGO | |
Juridique | Conv_CC |
Convention de Compte courant | |
Juridique | Depot SA |
Depot comptes de SA au greffe | |
Juridique | Depot SARL |
Depot comptes SARL au greffe | |
Juridique | PV AGE EURL1 |
Perte de la Moitié du K Social - Assemblée Générale Extraordinaire du ??? | |
Juridique | PV AGE SARL1 |
Perte de la Moitié du K Social - Assemblée Générale Extraordinaire du ??? | |
Juridique | PV AGE SARL2 |
Coup d'accordéon K - Assemblée Générale Extraordinaire du ??? | |
Juridique | PV AGO EURL |
Assemblée Générale Ordinaire du ??? | |
Juridique | PV AGO SA |
Assemblée Générale Ordinaire du ??? | |
Juridique | PV AGO SARL |
Assemblée Générale Ordinaire du ??? | |
Juridique | PV AGO SARL2 |
Remunération du Gérant - Assemblée Générale Ordinaire du ??? | |
Juridique | PV AGO SAS |
Assemblée Générale ordinaire du ??? | |
Juridique | PV AGO SAS2 |
Changement du Président - Assemblée Générale ordinaire du ??? | |
Juridique | PV AGO SCI |
Assemblée Générale ordinaire du ??? | |
Juridique | PV Bur ASSOC |
Changement de date de clôture - PV de réunion du bureau d'une association. | |
Juridique | PV CA SA |
Perte de la Moitié du K Social - Assemblée Générale Extraordinaire du ??? | |
Juridique | PV CA SA |
Conseil d`administration du ??? | |
Juridique | PV CA SA1 |
Rémunération du président - Conseil d'administration du ??? | |
Juridique | PV SARL Dir |
Nomination d'un directeur | |
Juridique | PV_LIQUID_1 |
Procés Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire - Ouverture de la liquidation. | |
Juridique | PV_LIQUID_2 |
Procés Verbal d'Assemblée Général Extrordinaire - Clôture de la liquidation sans boni | |
Juridique | RG AGE SARL |
Perte de la Moitié du K Social - Rapport du gérant à l'Assemblée Générale Extraordinaire du ??? | |
Juridique | RG AGO SA |
Rapport de Gestion - Rapport du conseil d`administration à l`Assemblée Générale Ordinaire du ??? | |
Juridique | RG AGO SARL |
Rapport de Gestion - Rapport du gérant à l`Assemblée Générale Ordinaire du ??? | |
Juridique | Status_SARL |
Status de SARL |
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