Lettres et courriers types.

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Catégorie Référence

Juridique Abandon_CC
Abandon de Comptes Courant avec Clause de retour à meilleur fortune.
Juridique Convoc AGO
Convocation AGO
Juridique Conv_CC
Convention de Compte courant
Juridique Depot SA
Depot comptes de SA au greffe
Juridique Depot SARL
Depot comptes SARL au greffe
Juridique PV AGE EURL1
Perte de la Moitié du K Social - Assemblée Générale Extraordinaire du ???
Juridique PV AGE SARL1
Perte de la Moitié du K Social - Assemblée Générale Extraordinaire du ???
Juridique PV AGE SARL2
Coup d'accordéon K - Assemblée Générale Extraordinaire du ???
Juridique PV AGO EURL
Assemblée Générale Ordinaire du ???
Juridique PV AGO SA
Assemblée Générale Ordinaire du ???
Juridique PV AGO SARL
Assemblée Générale Ordinaire du ???
Juridique PV AGO SARL2
Remunération du Gérant - Assemblée Générale Ordinaire du ???
Juridique PV AGO SAS
Assemblée Générale ordinaire du ???
Juridique PV AGO SAS2
Changement du Président - Assemblée Générale ordinaire du ???
Juridique PV AGO SCI
Assemblée Générale ordinaire du ???
Juridique PV Bur ASSOC
Changement de date de clôture - PV de réunion du bureau d'une association.
Juridique PV CA SA
Perte de la Moitié du K Social - Assemblée Générale Extraordinaire du ???
Juridique PV CA SA
Conseil d`administration du ???
Juridique PV CA SA1
Rémunération du président - Conseil d'administration du ???
Juridique PV SARL Dir
Nomination d'un directeur
Juridique PV_LIQUID_1
Procés Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire - Ouverture de la liquidation.
Juridique PV_LIQUID_2
Procés Verbal d'Assemblée Général Extrordinaire - Clôture de la liquidation sans boni
Juridique RG AGE SARL
Perte de la Moitié du K Social - Rapport du gérant à l'Assemblée Générale Extraordinaire du ???
Juridique RG AGO SA
Rapport de Gestion - Rapport du conseil d`administration à l`Assemblée Générale Ordinaire du ???
Juridique RG AGO SARL
Rapport de Gestion - Rapport du gérant à l`Assemblée Générale Ordinaire du ???
Juridique Status_SARL
Status de SARL

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