Le congé sabbatique |
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Le congés sabbatique est un congé sans solde, donc sans rémunération, qu'un salarié peut prendre dans son entreprise en retrouvant son emploi à son retour.
Juridiquement.
Il s'agit d'une absence autorisée non rémunérée durant laquelle le contrat de travail est suspendu et qui ne peut être prise que sous certaines conditions.
Seuls les salariés ayant plus de 36 mois d'ancienneté et au moins 6 ans d'exercice professionnel, sans congés sabbatique durant ces années, peuvent y prétendre.
Durant ce congé le salarié peut travailler (à condition de respecter ses obligations de loyauté et non concurrence vis-à-vis de son employeur).
Durée.
La durée de ce congés est de 6 à 11 mois et nepeut pas être renouvellé.
Forme de la demande.
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec AR du point de départ et de la durée de ce congé.
Cette lettre doit être envoyée au moins deux mois avant le début du congé.
Effets sur le contrat de travail.
Le contrat de travail est suspendu.
La durée de cette période de congé est prise en compte pour moitié dans le calcul des avantages dus à l'ancienneté.
Les droits aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont préservés et à l'issue de ce congé, le salarié retrouve pour 12 mois les même droit aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité invalidité décès qu'avant son départ en congé.
Obligations de l'employeur.
Dans les entreprise de plus de 300 salariés l'employeur doit accorder ce congé si la demande du salarié est régulière.
De plus il doit octroyer au salarié un droit à la formation professionnelle notamment en cas de changement techniques ou de méthodes de travail.
Enfin à l'issue du congé le salarié devra retrouver son emploi précédent (ou un emploi similaire) pour une rémunération équivalente.
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