Taxe sur les bureaux en Ile de france |
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La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Île de France.
Les propriétaires :
- de bureaux d'une surface supérieure ou égale à 100 M²,
- de locaux commerciaux d'une surface supérieure ou égale à 2.500 M²,
- ou de locaux de stockage d'une surface supérieure ou égale à 5.000 M²;
sont soumis à une taxe au M².
Cette taxe varie entre 23,32 et 5,18 €uros par M² pour les bureaux, en fonction des zones géographiques.
Elle est entre 7,99 et 2,10 €uros par M² pour les locaux commerciaux, entre 4.15 et 1.08 €uros par M² pour les locaux de stockage, et entre 4.50 et 1,32 €uros par M² pour les parkings (ramené à 2.63 et 0.73 pour les parkings commerciaux).
Cette taxe est à acquitter spontanément à l'aide d'un formulaire 6705B, à déposer avant le 1er Mars.
A compter du 31 décembre 2015 (date de clôture) cette taxe ne fait plus partie des charges déductibles au niveau fiscal (à l'exception de la partie afférente aux parkings hors surface commerciale --> partie dite TASS), elle doit donc être réintégrée fiscalement.
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