ETNC - Etats et Territoire Non coopératifs

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Expert-ComptableDepuis 2009, il a été décidé de durcir le régime fiscal des opérateurs localisé ou réalisant des opérations dans les États et Territoires Non coopératifs, dont la liste est arrêtée et révisée chaque année.

Liste des ETNC.

Le tableau ci-dessous vous présente la liste des ETNC au 01/01/2016.
Note: Nous avons également en archive la liste : au 01/01/2014, au 29/08/2013, au 12/04/2012, au 29/04/2011, au 17/02/2010,

Pays   Pays
Botswana   Brunei
Guatemala   Iles Marshall
Nauru   Niue

Anciens pays retirés de la liste

Anguilla   Belize
Bermudes   Costa Rica
Dominique   Grenade
Iles Cook   Iles Turques et caïques
Iles vierge Britanniques   Jersey
Liberia   Montserrat
Oman   Panama
St Vincent et les Grenadines   Philippines

Liste Européenne des ETNC.

Depuis le 05 Décembre 2017, l'union Europoéenne à établi sa propre liste des ETNC

Pays   Pays
Samoa américaines   Bahrein
Barbade   Grenade
Guam   Corée (république de)
Macao SAR   Iles Marshall
Mongolie   Namibie
Palau   Panama
Sainte-Lucie   Samoa
Trinité-et-Tobago   Tunisie
Emirats Arabes Unis    

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