La loi PAUL |
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La loi PAUL à été aménagée par la loi GIRARDIN (voir autre fiche sur ce site), toutefois elle continue à porter ses effets sur les investissements antérieurs.
Le principe de base était :
- pour les investissements immobiliers : une réduction d'impôt de 25% de la totalité de l'investissement plafonné à 1.525 €/M² avec un étalement sur 5 ans (soit 25% de 20% par an),
- pour les investissements productifs : une réduction d'impôt de 50% (60% dans certains DOM/TOM)
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