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Les immobilisations et les amortissements |
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Immobilisations.
Autrefois les choses étaient simples, ainsi une immoblisation était définie comme un élément corporel ou incorporel destiné à servir durablement à l'activité de l'entreprise et ne se consommant pas dés le premier usage.
Mais désormais la définition a évoluée et une immobilisation est un actif qui
- est identifiable,
- a une valeur économique positive, c'est à dire être de nature a influencer les résultats de l'exploitation,
- est contrôlé par l'entreprise,
- peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Et l'immobilisation incorporelle est en plus un actif non monétaire et sans substance physique.
Mais comme toujours il existe une exception qui confirme la règle, cette exception vient d'être confirmée par le conseil d'etat (5/05/2010). Si le local n'est pas à l'actif de l'entreprise, les aménagements non dissociables du local (pose d'un carrelage, peinture, ...), passent en charge l'année de la réalisation et ce qu'elle qu'en soit le montant.
Amortissements.
La base de calcul des amortissements est le montant porté en immobilisation, ainsi dans la majorité des cas il s'agira du montant Hors Taxes du bien concerné, mais dans certains cas il peut s'agir du montant TTC (véhicule de tourisme dont la TVA n'est pas déductible, activité ou secteur non soumis à TVA).
Les frais accessoires (droits de mutation, honoraires, frais d'acte) peuvent sur option exercer immobilisation par immobilisation être passés en charge ou rattachés à la valeur de l'immobilisation mais de manière irrévocable.
Par mesure de simplification, pour les PME (et à fortiori les TPE) il est possible de retenir dans les comptes annuels pour les immobilisations non décomposables, l'amortissement selon les durées d'usage, les anciennes règles restent donc applicables. Ainsi l'amortissement est calculé en principe de manière linéaire sur la durée d'usage de l'immobilisation et il existe une durée d'usage communément admise, toutefois il est possible de prendre une autre durée si l'on est en mesure de la justifier.
A noter depuis le 01/12/2014 les frais de Recherche et Développement s'amortissent qu'à compter du début de l'utilisation des biens ou services dont ils sont l'objet (BOI du 03/06/2015 - donc inconnu au 31/12/2014 !).
| Type de biens | Durée d'utilisation classique | |
| Années | Taux | |
| Maison d'habitation | entre 100 et 40 ans | 1 à 2.5% |
| Maison ouvrière | entre 25 et 33 ans | 3 à 4% |
| Bâtiments commerciaux | entre 20 et 50 ans | 2 à 5% |
| Bâtiments industriels | 20 ans | 5% |
| Bâtiments industriels légers | entre 6.6 et 15 ans | 6.66 à 15% |
| Immeubles à usage bureaux | 25 ans | 4% |
| Agencements et installations | entre 10 et 20 ans | 5 à 10% |
| Mobilier | 10 ans | 10% |
| Matériel de bureau | entre 5 et 10 ans | 10 à 20% |
| Matériel industriel lourd | entre 8 et 10 ans | 10 à 12.5% |
| Machines outils et autre matériel industriel | entre 5 et 6,6 ans | 15 à 20% |
| Outillage | entre 5 et 10 ans | 10 à 20% |
| Voitures de société | 5 ans | 20% |
| Autres véhicules et matériel roulant | 4 ans | 25% |
| Micro-ordinateurs | 3 ans | 33.33% |
| Brevets, licences. | 5 ans | 20% |
| Fond de Commerce [PME uniquement] | 10 ans | 10% |
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