2005 - Revenus catégoriels - IR - RCM (Capitaux Mobiliers)

Devis gratuit en ligne

ARCHIVES 2005 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Groupe Expertise Comptable

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2005 payé en 2006.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2004 payé en 2005 - l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant

Expert-Comptable Revenus de capitaux mobiliers

Expert-Comptable Seuil d'exonération totale des gains de cessions de VMP et droits sociaux.
Si dépassement, imposition sur la totalité.
15.000 €uros de prix de cession
Expert Comptable Abattement de 50% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques, (avant imputation des charges pour conservation de ce revenu) pas de plafond
Taux du prélèvement libératoire sur option
--> Taux réduit DOM/TOM (détention de plus de 25%)
--> Cas général (dont Comptes courants bloqués)
--> Clôture d'un PEA avant 2 ans
--> Titres acquis par levée d'options
--> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' émis après 1990 et PEP inférieurs à 4 ans
--> éléments précédents avec anonymat (envers le fisc) du bénéficiaire

22 % = 11 % + 11 % (CSG...) 9 + 11 % en Guyanne
27 % = 16 % + 11 % (CSG...)
33,50 % = 22,50 % + 11 % (CSG...)
43 % = 30 % + 11 % (CSG...)
46 % = 35 % + 11 % (CSG...)
 
71 % = 60 % + 11 % (CSG...)
Groupe Expert Comptable Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliers
Non applicable si détention de plus de 35 % des droits sociaux.
1.220 €uros (2.440 pour un couple) (1.525 et 3.050 en 2006)
Groupe Expert Comptable Abattement complémentaire spécifique aux contrats d'assurance vie et bons de capi (>8 ans) 3.380 €uros (6.760 pour un couple)
Expert Comptable Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et pour au moins 50% en actions (30% en actions à compter de 2005) - il reste les 11% (CSG/CRDS) pas de plafond
Groupe Expert Comptable Non imposition des intérêts d'emprunt aux ascendants et descendants affectés à l'acquisition d'un bien immobilier 50.000 €uros en base

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Notre favori : Le projet de loi de finance du MINEFI (MINistère de l'Economie et des FInances).