2013 - ETNC - Etats et Territoire Non coopératifs

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Expert-ComptableDepuis 2009, il a été décidé de durcir le régime fiscal des opérateurs localisé ou réalisant des opérations dans les États et Territoires Non coopératifs, dont la liste est arrêtée et révisée chaque année.

Liste des ETNC.

Le tableau ci-dessous vous présente la liste des ETNC au 28/08/2013.
Note: Nous avons également en archive la liste : au 12/04/2012, au 29/04/2011, au 17/02/2010,

Pays   Pays
Bermudes   Bostwana
Brunei   Guatemala
Iles Marshall   Iles vierge Britaniques
Jersey   Montserrat
Nauru   Nieru

Anciens pays retirés de la liste

Anguilla   Belize
Costa Rica   Dominique
Grenade   Iles Cook
Iles Turques et caïques   Libéria
Oman   Panama
St Vincent et les Grenadines   Philippines

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