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Fiches Infos

 

Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable

 

Cabinet Expertise Comptable

 

 


Les avantages en nature : NTIC

Devis gratuit en ligne

Prise en charge des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication).

NTIC appartenant à la société.


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Cabinet Expert-Comptable Lorsqu'il est expressement interdit au salarié de faire un usage privé des moyens mis à sa disposition, et/ou lorsque l'utilisation privée est raisonnable, il n'y a pas d'avantage en nature. Sinon, l'avantage est soit calculé au réel soit fixé forfaitairement à 10% du coût d'achat ou 10% du coût annuel de l'abonnement TTC.

NTIC appartenant au salarié.


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Cabinet Expertise Comptable Lorsque la société rembourse à ses salariés des frais liés à la possession et/ou à l'usage de ces éléments, ces remboursements ne sont pas soumis à charge sociale. Toutefois au-delà de 50% du montant remboursé, il convient à la société de démontrer que l'usage professionnel par rapport à l'usage privé justifie ce niveau de remboursement.

 

Attribution d'outils NTIC aux salariés (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication).


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Expert-Comptable Jusqu'au 31 décembre 2005, l'attribution gratuite d'outils NTIC aux salariés n'était pas soumise à charges sociales comme un avantage en nature, désormais ce n'est plus le cas. Et si vous êtes fournisseur/revendeur informatique, la remise accordée aux salariés ne peut excéder 30% du prix public.
Depuis le 1er Janvier 2008, pour dévelloper les NTIC, l'attribution de matériels et logiciels informatiques à des salariés est exonérée d'IR et de charges sociales dans la limite annuelle de 2.000 €uros/an/salarié.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
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