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Info Sheets

 

Info Sheets du jour de votre Account Chartered

 

Office Accountant Chartered

 

 


Les réductions d'IFI (ex ISF)

Devis gratuit en ligne

Composition du foyer fiscal.

Accountant Chartered L'IFI est réduit d'un montant forfaitaire de 300 €uros 150 euros avant 2011 par personne à charge.

Dons en numéraire au profit d'organisme d'intérêt général.

Chartered Accountant Depuis le 20 Juin 2007, les dons en numéraire (ou en titres de société cotées) au profit d'organisme d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'IFI de 75% plafonnée à 50.000 €uros 40.000 euros en 2011 de réduction.
Il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, l'excédent n'est donc pas remboursable.

Anciennes réductions

Souscription au capital de PME.

Chartered Accountant De 20 Juin 2007 à la disparition de l'ISF (2018), les souscription au capital de PME de moins de 7 ans ouvraient droit à une réduction d'ISF de 50% plafonnée à 45.000 €uros toutes PME avant 2015 / 75% et 50.000 euros avant 2011 de réduction, et la souscription au capital de FIP ouvrait droit à une réduction d'impôt de 50% plafonnée à 18.000 €uros 20.000 euros avant 2011.
Attention la période d'investissement à prendre en compte n'était pas calée sur l'année civile, il s'agissait des investissements réalisés entre le 15 Juin N-1 et le 15 Juin N. Il s'agissait d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, l'excédent n'était donc pas remboursable. En revanche les excédents étaient éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu.
Afin de limité les abus :

En cas d'utilisation de plusieurs réductions il existait un plafond global de 45 000 qui s'appliquait à la globalité.

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