Les taux de charges sociales - Travailleurs Non Salariés (TNS)

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Taux.

Le tableau suivant concerne les Travailleurs Non Salariés : chefs d'entreprises individuelles ou gérants majoritaires; il en existe un autre pour le régime général.

Travailleurs Non Salariés (base annuelle).
Note : Tableau mis à jour des taux et assiettes applicables au 1er Janvier 2017 - Plafond Annuel de la Sécurité Sociale [12pmss] = 39.228 €uros contre 38.616 en 2016, 38.040 en 2015, 37.548 en 2014, 37.032 en 2013, 36.372 en 2012, 35.352 en 2011, 34.620 en 2010, 34.308 en 2009, 33.276 en 2008, 32.184 en 2007, 31.068 en 2006, 30.192 en 2005, 29.712 en 2004, et 29.184 en 2003.

 

Par "revenu brut" on entend le revenu brut annuel après abattement général de 10 % pour frais.

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Comptable Expertise Groupe Pour les SEL et les EIRL, les dividendes du gérant majoritaire qui excédent 10% du capital + compte courant, sont requalifiés en revenus et non plus taxés en dividendes.

Cotisations Assiette Part Employeur
RSI - (www.rsi.fr).
Allocations Familiales Totalité du revenu Base mini = Alloc Fam de N-1 avant 2015 (4.172) /4.104 en 2004 / 3.420 €uros en 2003 5,25 % si revenu supérieur à 5.491.920 €uros [140% de 12pmss] 5.40 avant 2015
entre 2.15 et 5.25% en dessous.
CSG Totalité du revenu Base mini = Alloc Fam de N-1 avant 2015 (4.172) /4.104 en 2004 / 3.420 €uros en 2003 7,50 %
CRDS Totalité du revenu Base mini = Alloc Fam de N-1 avant 2015 (4.172) /4.104 en 2004 / 3.420 €uros en 2003 0,50 %
RSI - (www.rsi.fr).    -    CANAM - (www.canam.fr).    -    RAM - (www.ramgamex.tm.fr).

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Cabinet Expert-Comptable Assurance maladie, maternité.
Revenu brut plancher de 10%-40% de 12 PMSS avant 2016-2015
(Base de 7.453 €uros [19% de 12pmss] en année 1 et 2) 19 et 27 du PMSS avant 2016 // 18 et 27 alloc.Fam. de Octobre N-1 avant 2012 // 6.258 et 9.387 en 2005 // 6.156 et 9.234 en 2004
6,50 % (ramené à 3.50 sur les faibles revenus) 6.50 PMSS avant 2016 / 0.60% plafonné à 1 PMSS + 5.90% plafonné à 5 PMSS avant 2013

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Expert-Comptable Cotisation IJSS (Artisans commerçants et industriels).
Revenu brut plafonné à 196.140 €uros [5 * 12pmss]
avec un plancher de 15.691 €uros [40% de 12pmss]
(Base de 15.691 €uros [40% de 12pmss] en année 1 et 2)
18 et 27 alloc.Fam. de Octobre N-1 avant 2012 // 6.258 et 9.387 en 2005 // 6.156 et 9.234 en 2004
0,70 % 0,50% avant 2007

Artisans, Industriels, Commerçants


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Expert Comptable Invalidité Décès

Professions libérales

Revenu brut N-2 plafonné à 39.228 €uros [12pmss]
Plancher de 4.511 €uros [11.5% de 12pmss] 20% de avant 2016
(Base de 7.846 €uros [20% de 12pmss] en année 1
puis 10.592 €uros [27% de 12pmss] en année 2)
Artisants : 19% et 29% de 12 PMSS avant 2014 // 18 et 27 alloc.Fam. de Octobre N-1 avant 2012 / 6.258 et 9.387 en 2005 / 6.156 et 9.234 en 2004 // Industriels et commerçants :  19% et 29% de 12 PMSS avant 2014 // 1/3 et 50% de 12 PMSS et plancher de 200 SMIC de N-1 avant 2012 // forfait de 10.16 €uros si revenu supérieur à 304 €uros avant 2004
1,30 % Artisants : 1.6 en 2014 / 1,8% avant 2013 / 2,00% avant 2007 // Industriels et Commerciaux : 1.10 en 2014 / 1,50% avant 2007
Base en fonction des caisses. Cotisation en fonction des caisses
(de 80 à 1.100 €uros avec des options)

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Groupe Expert Comptable

Formation Professionnelle

Revenu brut plafonné à 38.616 €uros [12pmss N-1] 0,25 % / 0.29 % Artisans Libérales : 0.15% avant 2012 // Artisants : 0,29% en 2003 // Autres : 0.15% avant 2004
RSI - (www.rsi.fr).    -    ORGANIC - (www.organic.fr).    -    AVA - (www.cancava.fr).

Artisans, Industriels, Commerçants

Vieillesse de base


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Comptable Expert Groupe Professions libérales

Revenu brut plafonné à 39.228 €uros [12pmss]
avec un plancher de 4.511 €uros [11.50% de 12 PMSS] plancher de 7.70-5.25% avant 2016-2015 // 200 SMIC de N-1 avant 2013
Totalité du revenu cotisation inexistante avant 2014
17,15 % 17.05-16.95-16.85 avant 2016-2014 // 16,35% avant 07/2004 // 16.45% avant 11/2012
0,60 % 0.50-0.40-0.30 avant 2016-2014
Revenu brut plafonné à 33.344 €uros [85% de 12pmss]
avec un plancher de 3.021 €uros [7.70% de 12 PMSS] plancher de 5.25% avant2015 // 800 SMIC de N-1 avant 2013

Revenu brut plafonné à 196.140 €uros [5 * 12pmss]
 
8.23 % 10.1-9.75-7.03-7 avant 2015-2012

1.87 % 1.60 avant 2013 // 1.81 en 2013
+ Cotisation forfaitaire annuelle
(de 1.400 à 2.500 €uros)

Industriels, Commerçants, Artisants

 


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Expertise Comptable Vieillesse complémentaire

 

Professions libérales

Revenu brut de N-2 plafonné à 39.228 €uros [12pmss]
(Base de 13.076 €uros [1/3 de 12pmss] en année 1
puis 19.614 €uros [50% de 12pmss] en année 2)
Industriels et commerçants : 18 puis 27 alloc.Fam de Octobre N-1 avant 2013// 6.258 et 9.387 en 2005 // 6.156 et 9.234 en 2004 plancher de 5.25% de 12 PMSS avant 2016 et 200 SMIC de N-1 avant 2013

Revenu brut de N-2 supérieur à 39.228 €uros [12pmss] et plafonné à 156.912 €uros [4 * 12pmss] Artisants : plafoné à 3 PMSS avant 2013
7 % Industriels et commerçants : 7.00% / 7.20% / 7.10 % / 6.70% / 6.20 % / 6 % en 2003-2012 // Artisants : 6.5 % avant 2013 et 8% avant 2004



8 % Industriels et commerçants : 7.00% / 7.20% / 7.10 % / 6.70% / 6.20 % / 6 % en 2003-2012 // Artisants : 6.5 % avant 2013 et 8% avant 2004
Base en fonction des caisses. Cotisation annuelle en fonction des caisses
(de 2 à 9% des revenus avec plancher et options)

Pour les DOM l'abattement de 50 % au niveau de la base des revenus inférieurs au plafond de la sécurité sociale, s'applique également au plancher en base.

 

Assurance révocation et/ou liquidation


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Expertise Comptable Les chef d'entreprise (gérant salariés comme TNS) peuvent soucscrire volontairment une assurance en cas de liquidation de la société ou de révocation. Cette assurance est une assurance volontaire offrant une indemnité comparable à l'UNEDIC des salariés. elle est assurée au choix soit par la GSC, soit par l'APPI.

 

Début d'activité et bases minimales


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Comptable Expertise En cas d'activité occasionnelle (moins de 90 jours par an), depuis 2004, il est possible de proratiser ses cotisations d'assurance maladie avec un plancher de 1/12 par an. Ainsi le plancher de cette assurance devient 1/12 de 15.691 €uros [40% de 12pmss], soit 1.308 €uros.


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Groupe Expertise Comptable En cas de revenu faibles (inférieurs au bases minimales) en début d'activité, il est posible de demander aux caisses à cotiser à titre provisionel (avant régularisation) sur une base de 150 SMIC 200 avant 2014, qui est le minimum pour valider les trimestre de retraite, soit 1.451 €uros [150 SMIC N-1].

 

DCR - Déclaration Commune des Revenus


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Comptable Expertise Groupe Sa suppression initalement prévue pour 2009, reportée en 2010 puis en 2011, n'est pour l'instant plus d'actualité.
Cette déclaration a pour but de déclarer aux organismes sociaux les revenus du TNS.

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