Reprendre une activité à la retraite

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Note : Fiche mise à jour des taux et assiettes applicables au 1er Janvier 2016 - Plafond Annuel de la Sécurité Sociale [12pmss] = 38.616 €uros contre 38.040 en 2015, 37.548 en 2014, 37.032 en 2013, 36.372 en 2012, 35.352 en 2011, 34.620 en 2010, 2.859 en 2009, 2.773 en 2008, 2.682 en 2007, 2.589 en 2006, 2.516 en 2005, et 29.712 en 2004.

Conditions de cumul.


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Expertise Comptable Depuis le 1er Janvier 2009, les règles du cumul de la reprise d'une activité avec la perception d'une retraite sont libres à condition d'avoir 60 ans (si liquidation à taux plein), ou 65 ans (sans condition).
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions d'ages ou de durée d'assurance, restent soumises à l'ancien régime :

  • Le salaire perçu doit être inférieur à 19.308 €uros/an [50% * 12pmss] (38.616 en ZRR [12pmss]) et à la pension perçue,
  • le salaire cumulé à la pension de base et complémentaire perçue doit être inférieur au salaire moyen des 3 derniers mois d'avant le départ, ou à 160% du SMIC (1/3 du SMIC pour les activités scientifiques ou littéraires, 1 SMIC pour les concièrges),
  • et si l'on reste chez le même employeur, en plus, la reprise d'activité doit intervenir plus de 6 mois après le départ en retraite.
Depuis le 1er Juillet 2009, le retraité qui respecte ces conditions n'est plus exonéré de la part salariale de retraites complémentaires sur son salaire, et les fonds versés (part salariale comme patronale) le sont à fond perdu (pas d'acquisition de points).

 

Formalités.

Il convient au retraité d'en informer sa caisse de retraite (celle qui lui sert la pension correspondante à la plus grande durée d'assurance).

 

Exceptions (et contournement).

Jusqu'en 2014, la caisse de retraite des salariés et celle des TNS (Travailleurs Non Salariés) étaient des régimes dissociés, il était donc possible de liquider sa retraite de salarié et d'exercer en TNS (ou inversement).
Depuis 2015, la liquidation de ses droits dans un des régimes impose de liquider dans l'autre. Mais cette réforme ne concerne pas les retraites déjà partiellement liquidées.

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