Les CDD et contrat de mission

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Avantages et inconvénients.

Le principal avantage du CDD pour l'employeur est d'être un contrat précaire, cette précarité étant compensée envers le salarié par une prime de précarité de 10% de la rémunération totale versées durant le contrat. Cette prime de précarité étant non due en cas de proposition d'embauche en CDI à l'issue du CDD.
Il peut être renouvellé 2 fois 1 seule fois avant le 19/08/2015 Dans la limite d'une durée totale (renouvellement inclus) de 18 mois 24 mois is sénior à qui il manque 8 trimestres de retraite.
Le principal inconvénient de ce contrat est l'impossibilité de le rompre avant son terme, sauf : faute grave, accord entre les parties ou démission du salarié pour prendre un CDI.

Les clauses valides de conclusion d'un CDD.

Un CDD ne peut pas être souscrit sans objet et l'objet doit être inscrit dans le contrat. Mais tous les motifs ne peuvent donner lieu à la création d'un CDD.
Les motifs admis sont :

  • l'accroissement d'activité temporaire (saisonnier inclus),
  • le CDD pour création d'un emploi en CDI,
  • le CDD pour remplacement d'un salarié malade ou en congés,
  • le CDD s'inscrivant dans le cadre des contrats de retour à l'emploie ou en alternance.
  • depuis le 30 aoùt 2016, le CDD sénior si plus de 57 ans et en recherche d'emploie depuis plus de 3 mois.


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Cabinet Expertise Comptable A compter du 1er Juillet 2013, le motif du CDD aura un impact sur le taux de la cotisation d'assurance chomage, les CDD d'usages ou pour accroissement temporaire d'activité (mais pas le saisonniers) de moins de 3 mois sauf envers les séniors et les rémunérations supérieures à 154.464 €uros [4 * 12pmss] donnent lieu à une majoration de la cotisation d'assurance chômage :

  • CDD pour accroissement de moins de 1 mois = +3 points pour le salarié,
  • CDD pour accroissement de 1 à 3 mois = +1.5 points pour le salarié,
  • CDD d'usage de moins de 3 mois = +0.5 points pour le salarié.

 

Les CDD Sénior.


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Expert-Comptable Depuis le 30 aout 2006, il est désormais possible de recourir a un CDD pour l'embauche d'un sénior de plus de 57 ans, en recherche d'emploie depuis plus de 3 mois.
Ce CDD a une durée maximale de 18 mois renouvelable une seule fois.

Le contrat de mission.


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Expert Comptable Ce contrat est réalisable sous réserve de l'existence d'un accord de branche (ou d'entreprise). Ce contrat est destiné aux ingénieurs et cadres, il est d'une durée de 18 à 36 mois. Il prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclus.
Pour le reste il fonctionne comme un CDD (indemnité de fin de contrat, cas de rupture, ...).

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