Les avantages en nature : Nourriture

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Avantage en nature Nourriture.


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Comptable Expertise Groupe La valeur de l'avantage en nature de la nourriture peut-être évaluée forfaitairement à 4,75 €uros 4.70 // 4.65 // 4.60 // 4.55 // 4.45 // 4.40 // 4.35 // 4.30 // 4.25 // 4.20 // 4.15 // 4.10 // 4.05 // 4 en 2016 --> 2003 (3.54 €uros pour les HCR) 3.51 // 3.44 // 3.36 (2) // 3.31 // 3.30 en 2015 --> 2009 // 3.28 en 07/08 // 3.21 en 06/07 // 3.11 en 05/06 // 3.06 en 04/05 // 3.00 en 03/04 et 2.95 en 02/03 Dans les années 2000, pour les repas d'affaires, il existait une tolérance administrative de 1 repas par semaine ou de 5 par mois, concernant la non déclaration de l'avantage en nature retiré d'une prise en charge intégrale de ses frais de repas lorsque ceux-ci sont pris dans le cadre d'une invitation professionnelle ou d'un repas d'affaires. Cette tolérance, qui faisait l'objet d'une circulaire, a été supprimée.

 

Tickets restaurant.


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Cabinet Expert-Comptable L'entreprise peut décider de prendre à sa charge une partie du coût des tickets restaurants, cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation dans la double limite d'une participation à hauteur de 50 à 60 % du titre et de 5.38 €uros 5.38 / 5.36 / 5.33 / 5.29 / 5.21 / 5.19 / 5.04 / 4.98 / 4.89 / 4.80 / 4.60 en 2016 --> 2003 (à raison d'un titre par jour travaillé et repas non indemnisé en frais par ailleurs bien entendu).

 

Prise en charge forfaitaire.


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Comptable Expertise Groupe Il est également possible d'instituer des allocations forfaitaires pour frais de repas non soumises à cotisations de :

  • 6,40 €uros 6.30 / 6.20 / 6.10 / 6.00 / 5.90 / 5.80 / 5.70 / 5.60 / 5.50 / 5.40 / 5.30 / 5.20 / 5.10 en 2016 --> 2004 si le repas est pris sur le lieu de travail,
  • 9,00 €uros 8.90 / 8.80 / 8.70 / 8.60 / 8.40 / 8.30 / 8.20 / 8.10 / 8.00 / 7.90 / 7.80 / 7.70 / 7.60 en 2016 --> 2004 si le repas est pris sur le lieu de travail lors d'un déplacement,
  • 18,40 €uros 18.30 // 18.10 // 17.90 // 17.70 // 17.40 // 17.10 // 16.80 // 16.60 // 16,40 // 16.10 // 15.80 // 15.50 // 15.20 en 2016 --> 2004 si le salarié est contraint de prendre le repas au restaurant lors d'un déplacement,
  • 18,40 18.30 // 18.10 // 17.90 // 17.70 // 17.40 // 17.10 // 16.80 // 16.60 // 16,40 // 16.10 // 15.80 // 15.50 // 15.20 en 2016 --> 2004 les 3 premiers mois, puis 15,60 15.50 / 15.30 / 15.20 / 15.00 / 14.80 / 14.50 / 14.30 / 14.10 / 13,90 / 13.70 / 13.40 / 13.20 / 12.90 en 2016 --> 2004 jusqu'au 24ème mois puis 12,90 €uros 12.80 / 12.70 / 12.60 / 12.40 / 12.20 / 12.00 / 11.70 / 11.60 / 11.50 / 11.30 / 11.10 / 10.85 / 10.60 en 2016 --> 2004 en cas de grand déplacement.
Attention ces forfaits ne sont pas applicables aux dirigeants et autres salariés assimilés dont seules les dépenses dûment justifiées et sur justificatif ne sont pas considérées comme un avantage en nature.

 

Repas des dirigeants.


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Cabinet Expert-Comptable Enfin pour les chefs d'entreprises soumis au régime des travailleurs non salariés, la règle diffère et les frais de repas (hors invitations professionnelles) pris sur le lieu de travail sont déductibles pour la part qui excède la valeur de l'avantage en nature nourriture mais ils sont en même temps plafonnés à 18,40 €uros 18.30 // 18.10 // 17.90 // 17.70 // 17.40 // 17.10 // 16.80 // 16.60 // 16.40 // 15.80 // 15.50 // 15.20 // 15 en 2016 --> 2004 par repas.

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