Les avantages en nature : Déplacement

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Déplacement.

Trajet lieu de travail


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Comptable Expertise Groupe Sur présentation des justificatifs, les employeurs doivent prendre en charge 50% de l'abonnement aux transports en commun des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Depuis le 1er Avril 2009 cette obligation n'est plus une spécificité parisienne mais est étendue à l'ensemble du territoire.
Si le salarié habite dans une zone non desservie par les transports urbains ou si les horaires de travail imposés sont incompatibles avec la desserte locale et nécessite l'utilisation d'un véhicule personnel, ce remboursement peut se faire sur la base des frais de carburant.

Autres déplacements

En dehors (et en remplacement) des remboursements de frais sur justificatif, il est possible d'instituer au profit des salariés des indemnités forfaitaires pour couvrir les frais de déplacement.
Il existe un barème par pays et pour les DOM pour ces indemnités (vous le trouverez sur le site des syndicats du secteur aéronautique), pour rappel, en France métropolitaine, voici le barème applicable :

Base Montant Journalier
3 premiers mois 4 à 24 mois 27 à 72 mois
Montant logement + petit déjeuner:
- Paris + 92/93/94
- Autres
 
65.80 € 65.30 / 64.70 / 64.10 / 63.30 / 61.20 / 60.30 / 59.60 / 58.70 / 57.80 / 56.80 en 2016 --> 2006
48.90 € 48.50 / 48.00 / 47.60 / 47.00 / 45.40 / 44.70 / 44.20 / 43.50 / 42.80 / 42.00 en 2016 --> 2006
 
55.90 € 55.50 / 55.00 / 54.50 / 53.80 / 52.00 / 51.30 / 50.70 / 49.90 / 49.10 en 2016 --> 2007
41.60 € 41.20 / 40.90 / 40.50 / 40.00 / 38.60 / 38.10 / 37.60 / 37.00 / 36.40 en 2016 --> 2007
 
46.10 € 45.70 / 45.30 / 44.90 / 44.30 / 42.80 / 42.20 / 41.70 / 41.10 / 40.50 en 2016 --> 2007
34.20 € 34.00 / 33.60 / 33.30 / 32.90 / 31.80 / 31.30 / 30.90 / 30.50 / 30.00 en 2016 --> 2007
hébergement provisoire et frais de nourriture pendant 9 mois au plus
73.20 € 72.60 / 71.90 / 71.30 / 70.40 / 68.00 / 67.00 / 64.20 / 63.10 en 2016 --> 2008

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Cabinet Expert-Comptable Il est aussi possible d'instituer un remboursement forfaitaire pour déplacement basé sur l'indemnité kilométrique d'un véhicule de 4cv fiscaux divisée par 2, et ce sans aucune justification du moyen de déplacement utilisé.

 

Installation.

Il est aussi possible d'instituer un remboursement forfaitaire pour l'installation dans un nouveau logement en cas de mutation d'un salarié. Ce remboursement est plafonné à 1.466,20 €uros 1454.60 / 1440.20 / 1427.40 / 1409.10 / 1361.10 / 1341.00 / 1325.10 / 1262.20 en 2016 --> 2008 majoré de 122.20 €uros 121.20 / 120 / 118.90 / 117.40 / 113.40 / 111.70 / 110.40 / 105.20 en 2016 --> 2008 pour les 3 premiers enfants uniquement.

 

Chèque Ticket transport.


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Cabinet Expertise Comptable A l'instar des tickets restaurant, il est institué depuis 2007 un chèque transport qui est en partie financé par l'employeur et non soumis à cotisation. Le montant de la part exonérée de ces chéques est de 50% du prix de l'abonnement des transports en communs.
En cas d'emploi a temps partiel de moins de 50%, ces montants doivent être proratisé en fonction du nombre d'heures travaillées par rapport à un 50%.
Ce chèque ne peut être attribué à un mandataire social.

 

Chèque Carburant.


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Cabinet Expertise Comptable Dans le prolongement du chèque transport, si les horaires de travail ne permettent pas au salarié d'utiliser les transport en commun il peut être institué un chéque carburant.
L'exonération de la contribution de l'employeur au paiement de ce chèque est plafonée à 100 €uros par an.

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