Les autres avantages en nature

Devis gratuit en ligne

CESU - Chèque Emploi Service Universel.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Social_Comptable_Expert/expert-comptable-Avantage_Autres.php on line 17
Comptable Expert Groupe L'entreprise peut décider d'instaurer des CESU et de prendre à sa charge une partie, voire la totalité de ces chèques. Cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation (ni à CSG/CRDS) dans la limite d'une participation de l'entreprise à hauteur de 1.830 €uros par an et par salarié.
De même le bénéficiaire de ces CESU n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu sur cet avantage en nature. De plus, il peut en cumuler l'avantage avec les crédits et réductions d'impôts pour emploi à domicile.
Enfin cette aide peut également bénéficier aux chefs d'entreprise qu'il y ai ou non des salariés à la seule condition que l'avantage qui lui est octroyé soit le même qu'aux salariés éventuels.

 

Chèques vacances.

L'entreprise peut décider d'instaurer des chèques vacances envers ses salalréis et de prendre à sa charge une partie du coût de ces chèques, cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation dans la limite d'une participation de l'entreprise à hauteur de 1.480 €uros [SMIC] 1.280 €uros en 2007 par an et par salarié
De même chez le bénéficiaire ces chèques vacances ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à condition que les revenus ne dépassent pas certains seuils (voir notre fiche générale - rubrique fiscalité à ce sujet).

 

Chèques culture.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Social_Comptable_Expert/expert-comptable-Avantage_Autres.php on line 31
Comptable Expert Groupe L'entreprise peut décider d'instaurer des chèques cultures et des chèques disques qui sont alors totalement exonérés de charges sociales sans limitation de montant.
Ces chèques doivent exclusivement être attribué et utilisés conformément à leur objet (manifestations sportives exclues).

 

Autres frais.

Il est possible d'instituer certaines autres allocations forfaitaires non soumises à cotisations :


  • Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Social_Comptable_Expert/expert-comptable-Avantage_Autres.php on line 40
    Expertise Comptable indemnités de grands déplacements selon un barème fiscal, si la distance est supérieure à 50 km et qu'il y a 1h30 (aller) de trajet en transport en commun ou des circonstances de fait ponctuelles,
  • indemnités de mobilité dans la limite de 60 €uros par jour et durant au plus 9 mois.

Enfin en cas de réduction allouée au personnel, sur les produits ou services de la société, jusqu'à 30% de remise il n'y a pas avantage en nature, au-delà c'est l'intégralité de la réduction qui doit être soumise à cotisation.

 

Prime.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Social_Comptable_Expert/expert-comptable-Avantage_Autres.php on line 47
Comptable Expertise A compter de 2011, les employeurs de moins de 50 salariés qui ont accrus leurs dividendes par rapport aux 2 années précédentes peuvent mettre en place une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales (pas de CSG/CRDS) dans la limite de 1.200 €uros par salariés, sous réserve de la signature d'un accord d'entreprise et/ou de la majorité des salariés. Cet accord doit être transmis à la DIRRECTE pour bénéficier de l'exonération, et la prime doit être versé moins de 3 mois aprés l'AGO qui a décidé le versement des dividendes.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'accord et la prime sont obligatoires.

 

 

Commission d'usage.

Dans certaines profession il est d'usage constant qu'un tiers rétrocédé une commission à vos salariés (cas des vendeurs en boutique). A défaut de déclarer en salaire cette commission, si la sommes est inférieur au SMIC, le tiers peut la soumettre à un prélèvement libératoire de 20%. en optant pour ce prélèvement, ces sommes sont exonérées si inférieures à 15% du SMIC.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

 

Comptable

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. ExpertCompta.NET