La démarche de création de la société

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La création de la société est effectivement un vrai parcours du combattant en France.
Mais avec un peu de volonté, et beaucoup d'énergie, finalement on s'aperçoit vite que l'on s'en fait un monde pour pas grand chose. En effet le système Français notamment depuis la nouvelle loi de Juillet 2003 soutient largement et aide le créateur d'entreprise, mais la grande difficulté est de trouver l'information puis d'éviter les 'pièges'.
Pour comparaison, voici les coûts et délais des autres pays d'Europe

 

La démarche de création.

Dans chacune des étapes qui suivent nous pouvons vous assister, contactez-nous.

Si vous optez pour la société :

  • Commencez par préparer vos statuts, dans la base documentaire juridique de ce site (rubrique outils) vous trouverez un certain nombre de statuts types que vous pouvez adapter, et si vous avez optez pour une EURL, le CFE de la CCI vous donnera gratuitement un exsemple de statut type.
  • Ensuite allez voir votre banquier avec ces statuts pour ouvrir un compte bancaire pour le compte de la société en création, ou rendez-vous directement à la caisse des dépôts de la trésorerie principale du département avec une copie des statuts pour y déposer le capital en espèces (récépissé immédiat) ou en chèque (récépissé après encaissement).
  • Après réception de ce récépissé vous disposez de 3 jours pour aller au centre des impôts de votre domicile et enregistrer les statuts de votre société, cet acte est gratuit (généralement personne ne vérifie la date du dépôt au centre par rapport à la date de dépôt des fonds - mais le texte existe !).
  • après vous continuez la procédure ci-dessous.

Si vous optez pour l'entreprise individuelle (et suite de la procédure Société)

  • Il faut faire une publicité dans un journal d'annonce légale, ce qui a pour effet de rendre l'acte opposable aux tiers.
  • Allez sur le site du greffe des tribunaux de commerce pour remplir en ligne la demande d'immatriculation en ligne.
    (Pour savoir répondre à la question sur le régime de TVA souhaité, consultez notre fiche pratique concernant la TVA dans la rubrique fiscale.)
  • La suite de la procédure vous est donnée sur le site du greffe lors du remplissage de la demande en ligne, et après renvoi des documents, il ne vous reste plus qu'à attendre votre K-Bis, ou plutôt, le récépissé de dépôt, car le K-Bis est provisoire et porte la mention "RCS en-cours".
    Toutefois attention, pour le dirigeant non salarié (majoritaire), le site omet de vous demander de remplir le volet social de la liasse TNS.

 

De manière test pour certains départements et bientôt sur tous les départements, la création peut se faire en ligne via le site du CFE et pour les artisans qui décident d'exercer en société ou à titre individuel, depuis longtemps l'ensemble des formalités peuvent se faire en ligne sur le site de la chambre des métiers.

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Notre favori : Le dossier création - de l' APCE et de la DGI.

 

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