La Taxe d'Habitation

Devis gratuit en ligne

La taxe d'habitation.

Généralités.

La taxe d'habitation est une imposition au nom des occupants des locaux au 1er Janvier de chaque année.

Taux moyens pratiqués.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-Taxes_Habitation.php on line 19
Comptable Expertise Groupe En 2003 les taux moyens de taxe constatés ont été les suivants :

  • Commune : 14.02 %
  • Département : 6.29 %

Dégrèvement d'office.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-Taxes_Habitation.php on line 26
Cabinet Expert-Comptable En dessous d'un certain plafond de revenus, un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation est prévu. Ce plafond est fixé en 2006 à :

  • 17.441 €uros (DOM 21 078) pour la première part du quotient familial
  • 4.076 €uros (DOM 4 472) pour la première demi-part
  • 3.206 €uros (DOM 4 263 pour la deuxieme demi-part) pour chaque demi-part supplémentaire

Abattement.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-Taxes_Habitation.php on line 34
Cabinet Expert-Comptable Il est également prévu un abattement en fonction du quotient familial qui est fixé en 2005 à :

  • 3.783 €uros (DOM 4 540) pour la première part du quotient familial
  • 1.093 €uros pour les quatre premières demi-part (DOM 2 premières uniquement)
  • 1.934 €uros pour chaque demi-part supplémentaires

Plafonement.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-Taxes_Habitation.php on line 41
Cabinet Expert-Comptable La taxe d'habitation est plafoné à 3.44% du revenu de référence de l'année précédent celle de l'imposition 43% avant 2007.

 

La taxe d'habitation sur les logements vacants.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-Taxes_Habitation.php on line 48
Cabinet Expert-Comptable Cette taxe instituée le 1/1/2007 est décidé par les collectivités territoriales, et elle était initialementdue sur les logements vacants (non meublés), restés libre de toute occupation durant plus de 5 ans. Toutefois si le montant des travaux minimum de remise en état excédait 25% de la valeur du bien, cette taxe n'était pas due.
Cette taxe a ensuite été réformée pour s'appliquer aux logements vacants depuis plus de 2 ans. Puis depuis 2013 elle s'applique aux logements habitables non occupés au moins 90 jours consécutifs par an.
Le taux de la taxe est de 12.5% la première année et 25% les suivantes.

A compter de 2014 cette taxe est majorée de 20% dans les résidences secondaires en zones tendues.

 

La taxe sur les résidences mobiles.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-Taxes_Habitation.php on line 56
Cabinet Expertise Comptable Pour les gens du voyage qui ne sont pas soumis à la taxe d'habitation 'classique' est instituée une taxe d'habitation sur les résidences mobiles
Cette taxe est due au-delà de 4 M² et est 25 €uros/M².
L'entrée en vigueur de cette taxe initialement prévue au 01/01/2007 a été reportée au 01/01/2008

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

 

Comptable

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis Expert Comptable Faites un devis en ligne pour déléguer votre cabinet d'expertise comptable. ExpertCompta.NET