Revenus catégoriels - IR - RCM (Capitaux Mobiliers)

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Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.


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Groupe Expertise Comptable Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2015 payé en 2016.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
l'impôt 2014 Payé en 2015 - l'impôt 2013 Payé en 2014 - l'impôt 2012 Payé en 2013 - l'impôt 2011 Payé en 2012 - l'impôt 2010 Payé en 2011 - l'impôt 2009 Payé en 2010 - l'impôt 2008 Payé en 2009 - l'impôt 2007 Payé en 2008 - l'impôt 2006 Payé en 2007 - l'impôt 2005 payé en 2006 - l'impôt 2004 payé en 2005 - l'impôt 2003 payé en 2004.


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Comptable Expertise Groupe RAPPEL : Les opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers sont imposées en BNC et non dans cette catégorie.

Description Montant


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Expert-Comptable Revenus de capitaux mobiliers

Distributions non décidées par les organes de gestion et les jetons de présence. Majoration de 25%

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Expert Comptable Abattement de 40% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques, (avant imputation des charges pour conservation de ce revenu - et non accroissement)
pas de plafond

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Expert Comptable Le prélévement libératoire a été supprimé en 2013 sauf pour :
--> produit de placement faibles inférieur à 2 000 €uros pour l'ensemble de l'année
--> produit des bons anonymes
--> produits de l'épargne solidaire
--> Bons du trésor émis avant 1989
--> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' inférieurs à 4 ans
--> Autres bons du trésor et PEL de plus de 12 ans
--> Contrats de 'capi' inférieurs à 8 ans
--> Autres contrats de 'capi'
--> Produits versés dans un ETNC
 
39,5 % = 24 % + 15,5 % (CSG...)
75,5 % = 60 % + 15,5 % (CSG...)
20.5 % = 5 % + 15,5 % (CSG...)
60,5 % = 45 % + 15,5 % (CSG...)
50,5 % = 35 % + 15,5 % (CSG...)
39,5 % = 24 % + 15,5 % (CSG...)
30,5 % = 15 % + 15,5 % (CSG...)
23 % = 7,5 % + 15,5 % (CSG...)
90,5 % = 75 % + 15,5 % (CSG...)
Abattement sur la plus-value pour durée de détention.
cet abattement est renforcé en cas de départ à la retraite, de PME de moins de 10 ans, ou de cession dans le cercle familial.
1 à 4 ans
4 à 8 ans
plus de 8 ans

0% (renforcé=50%)
50% (renforcé=65%)
65% (renforcé=85%)

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Groupe Expert Comptable Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliers
Non applicable si détention de plus de 35 % des droits sociaux.
1.525 €uros (3.050 pour un couple)

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Groupe Expert Comptable Abattement complémentaire spécifique aux contrats d'assurance vie et bons de capi (>8 ans)
3.380 €uros (6.760 pour un couple)

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Expert Comptable Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et pour au moins 50% en actions (30% en actions à compter de 2005) - il reste les 12.3% de CSG/CRDS.
pas de plafond

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Groupe Expert Comptable Non imposition des intérêts d'emprunt aux ascendants et descendants affectés à l'acquisition d'un bien immobilier
50.000 €uros en base

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