Les crédits et réductions d'impôt pour la recherche et l'innovation

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Le Crédit d'Impôt Recherche - CIR.


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Groupe Expertise Comptable Depuis la loi de finance pour 2004, le crédit d'impôt est pérennisé et s'effectue sur option annuellement par le simple dépôt de la déclaration 2069.
Depuis 2008 se crédit d'impôt est calculé sur 30% 50% depuis 2015 dans les DOM // majoré à 40 puis 35% les 2 premières années avant 2013 // majoré à 50 et 40% avant 2011 du volume de dépenses (5% au delà de 100.000.000 d'€uros) 10% du volume de dépense + 40% de l accroissement moyen de dépenses avant 2007 // 5 et 45% avant 2004 .
Ce crédit d'impôt est plafonné à 10.000.000 €uros 8.000.000 en 2004 // 6.100.000 en 2003 .
Les dépenses à retenir pour le calcul sont les suivantes :

  • 75% de la charge d'amortissement des immobilisations affectées à la recherche,
  • charge d'amortissement des brevets,
  • dépenses du personnel affecté à la recherche (double du montant pour les jeunes docteurs),
  • rémunération forfaitaire du chef d'entreprises à l'IR (62 370 €uros/an),
  • dépenses de fonctionnement (amortissement inclus) dans la limite de 50% 75% avant 2011, des dépenses de personnel,
  • dépenses liées à la recherche externalisée (plafonnées à 16.000.000 €uros/an 10.000.000 en 2006 // 2.000.000 en 2004, avec doublement du montant des dépenses pour externalisation envers des organismes publics de recherche,
  • les frais de prise et de maintenance des brevets,
  • 50% des dépenses des réunions officielles de normalisation,
  • 30% des dépenses des autres réunions de normalisation,
  • les dépenses d'élaboration de nouvelles collections : cuir, textile (plafonnées à 100.000 €uros par période de 3 ans),
  • depuis 2004, les dépenses de veille technologique (plafonnées à 60.000 €uros/an),
  • depuis 2004, les dépenses de défense des brevets plafonné à 120.000 €uros/an en 2006 et 60.000 en 2004,
  • A compter de 2006, les frais de défense des dessins et modèles du secteur textile, habillement et cuirs (plafonnées à 60.000 €uros/an).
Enfin une particularité de ce crédit d'impôt est qu'il se cumule avec les exonérations d'impôt existantes : ZAFR, Jeune Entreprise Innovantes, continuité territoriale.
Il est immédiatement imputable sur l'IS et restituable pour les JEI et les entreprises de moins de 5 ans 3 ans avant 2004 et pour toutes les PME uniquement les PME de croissance avant 2007 .

Enfin, tout contribuable peut demander à l'administration d'apprécier le caractère éligible des dépenses au calcul de ce crédit d'impôt et l'absence de réponse de l'administration dans les 3 mois vaut réponse positive.

 

Le Crédit d'Impôt Innovation - CII.


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Comptable Expertise Groupe EN 2013, le CII a été créé selon le même principe que le CIR pour les PME autonomes (pas de lien de plus de 25% avec une autre entreprise - sauf capital risque). Outre le fait qu'il doit s'agir d'une PME au sens communautaire, les frais pris en charge au titre de ce CII sont les m^mes que celles du CIR et doivent concerner les innovations de biens uniquement (services exclus).
La base de ce crédit d'impôt est plafonnée à 400.000 €uros/an et son taux est de 20%. 40% depuis 2015 dans les DOM,

 

Réduction d'IS pour investissement dans la recherche.


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Cabinet Expertise Comptable Entre le 16 Mars 2005 et le 31 Décembre 2005 avait été institué une réduction d'impôt en faveur des investissements dans la recherche.
Cette réduction d'impôts était plafonnée à 2.5% de l'IS du dernier exercice clos avant le 16 Mars 2005.
Et elle était de :

  • 65 % des versements en numéraire envers certains établissements de recherche ou orientés vers la formation de chercheur (liste établie)
  • 65 % des dépenses de recherche supportées par l'entreprise et confiées à ces mêmes organismes
  • 25 % des sommes versées au capital de PME 'innovantes' ou de parts de FCPI

Mais attention ce crédit d'impôt de 65% impliquait la non déductibilité fiscale de la charge concernée.

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