Véhicule : Baréme kilométrique

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Expertise Comptable Concernant les remboursements kilométriques, il existe un barème fiscal. Le remboursement du salarié (ou du chef d'entreprise) sur la base de ce barème n'est pas un avantage en nature et n'est donc pas soumis à cotisation.
Le tableau ci-dessous vous présente le dernier barème en vigueur qui est celui de 2015 (impôts 2016).
Note: Nous avons également en archive les seuils de 2015, 2014, 2013, 2012, 2010 - V1, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004.

Attention ce barème qui peut aussi servir au calcul des frais réel pour l'impôts sur le revenu est plafoné à 7cv à compter de 2013 en ce cas. Ce plafonement concerne aussi le chef d'entreprise qui se fait rembourser des frais kilométriques (Société comme BNC).
Enfin il est utile de le rapeller les Entreprise individuelle en BIC ne sont pas concernées par ce barème forfaitaire elles doivent être aux frais réels.

Voiture : Barème kilométrique.

Puissance < 5.000 Km/an < 20.000 Km/an au delà
3 Cv d * 0.410 824 € + d * 0.245 d * 0.286
4 Cv d * 0.493 1.082 € + d * 0.277 d * 0.332
5 Cv d * 0.543 1.188 € + d * 0.305 d * 0.364
6 Cv d * 0.568 1.244 € + d * 0.320 d * 0.382
7 Cv (et +) d * 0.595 1.288 € + d * 0.337 d * 0.401

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Comptable Expertise Il existe un second barème qui permet de comptabiliser de manière forfaitaire les frais d'essence seuls lorsque le coût du véhicule est supporté par la société mais que l'essence est payée par la personne.
Puissance Gasoil / Diesel Sans Plomb GPL
< 4 Cv d * 0.064 d * 0.189 d * 0.059
< 7 Cv d * 0.078 d * 0.110 d * 0.073
< 9 Cv d * 0.093 d * 0.131 d * 0.086
< 11 Cv d * 0.105 d * 0.147 d * 0.097
12 Cv et + d * 0.117 d * 0.164 d * 0.108
Nous vous conseillons également de consulter notre fiche technique de la rubrique sociale qui concerne les avantages en nature des véhicules et leurs utilisations.

2 roues : Barème kilométrique.

Cyclo / Scooter < 2.000 Km/an < 5.000 Km/an au delà Carburant seul
(moins de 50 cc) d * 0.269 412 € + d * 0.063 d * 0.146 d * 0.029
Motos < 3.000 Km/an < 6.000 Km/an au delà Carburant seul
moins de 125 cc ou moins de 2 Cv d * 0.338 760 € + d * 0.084 d * 0.211 d * 0.059
moins de 5 Cv d * 0.400 989 € + d * 0.070 d * 0.235 d * 0.075
5 Cv et + d * 0.518 1.351 € + d * 0.067 d * 0.292 d * 0.103

Bénévoles d'associations.

Pour les bénévoles travaillant pour des associations, les frais kilométriques non remboursés par l'associations sont assimilés à un don et sont déductible au titre de la réduction pour don selon un barême de 0.299 €uros pour les frais de véhicules et 0.116 €uros pour les 2 roues.

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