Taxes spécifiques liées au monde agricole

Devis gratuit en ligne

La taxe sur le chiffre d'affaire des exploitants agricoles.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-Agricole_Taxes.php on line 14
Cabinet Expertise Comptable Les exploitants qui ne sont pas au régime du remboursement forfaitaire doivent verser une taxe pour le financement de l'ANDA de 90 €uros + 0.19% du chiffre d'affaire (réduite de 05% pour la fraction excédant 370.000 €uros et plafonnée).

La part variable de cette taxe étant plafonnée :

  • 20% de la taxe payée en 2002 pour les années 2003 05,
  • 40% de la taxe payée en 2002 pour l'année 2006,
  • 60% de la taxe payée en 2002 pour l'année 2007,
  • 80% de la taxe payée en 2002 pour l'année 2008.

 

Taxe d'abattage.


Notice: Undefined variable: XB_ADMIN in /home/expertco/www/EC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-Agricole_Taxes.php on line 25
Groupe Expert Comptable Cette taxe est due par toute personne exploitant un établissement d'abattage sur les : bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, ratites, lapins et gibiers d'élevage.

Montant = 'a' * Poids avec os + 'b' * Poids des déchets collectés

Le coefficient 'a' dépend des espèces concernées, et désormais le coefficient 'b' est fixé ro, donc seul le poids de la viande avec os entre en ligne de compte.

 

A suivre ...

Désolé en construction

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

 

Comptable

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis Expert Comptable Faites un devis en ligne pour déléguer votre cabinet d'expertise comptable. ExpertCompta.NET