Calcul du bénéfice agricole forfaitaire

Devis gratuit en ligne

Evolution du régime.

Ce régime était applicables jusqu'en 2015 (inclus), à compter de 2016 il est simplement remplacé par un régime dit du Micro-BA.
Ce régime est donc désormais basé sur une taxation à 13% des recettes avec un minima de 305 €uros.
Il reste applicable tant que la moyenne triannuelle des recettes reste inférieure à 82.200 €uros.

 

Rappel des anciens tableaux publiés au JO.

Jusqu'au 01/01/2015 les tableaux pour la détermination du bénéfice agricole forfaitaire étaient publiées au JO (voir ci-dessous).
En 2015 ils sont simplement insérés dans la base BOFIP (base des impôts publiées sur internet).

Tableau 2013   2012   2011   2010   2009   2008   2007   2006   2005   2004   2003
Tableau 1 JO du 12/08/2014   JO du 26/07/2013   JO du 05/08/2012   JO du 07/08/2011   JO du 24/07/2010   JO du 18/08/2009   JO du 08/07/2008   JO du 19/07/2007   JO du 13/07/2006   JO du 04/08/2005   JO du 22/07/2004
Tableau 2 JO du 24/08/2014   JO du 01/08/2013   JO du 04/09/2012   JO du 04/10/2011   JO du 21/09/2010   JO du 27/08/2009   JO du 04/11/2008   JO du 20/09/2007   JO du 22/08/2006   XX   JO du 25/08/2004
Tableau 3 JO du 02/10/2014   JO du 16/10/2013   JO du 24/10/2012   JO du 30/10/2011   JO du 26/10/2010   JO du 29/10/2009   JO du 29/11/2008   JO du 25/11/2007   JO du 27/10/2006   XX   JO du 10/09/2004
Tableau 4 JO du 06/01/2015   JO du 10/01/2014   JO du 09/01/2013   JO du 10/01/2012   JO du 30/12/2010   JO du 30/12/2009   JO du 01/01/2009   JO du 26/12/2007   XX   XX   JO du 03/12/2004

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

 

Comptable

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. ExpertCompta.NET