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La base des cotisations du conjoint de TNS

Devis gratuit en ligne

Depuis Juillet 2007, le Travailleur Non salarié doit déclaré le statut de son conjoint : Salarié, collaborateur, associé ou non lié à l'activité.
Lorsque le conjoint est déclaré comme collaborateur, il peut choisir entre 3 systèmes de détermination de ses cotisations d'assurance viellesse :

En cas non choix c'est la première option qui est appliquée (revenu forfaitaire) et la dernière option ne peut pas être appliquée sans l'accord écrit du professionel TNS concerné.
Enfin dans tous les cas la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 200 SMIC horaire.