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ETNC - Etats et Territoire Non coopératifs

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Expert-ComptableDepuis 2009, il a été décidé de durcir le régime fiscal des opérateurs localisé ou réalisant des opérations dans les États et Territoires Non coopératifs, dont la liste est arrêtée et révisée chaque année.

Liste des ETNC.

Le tableau ci-dessous vous présente la liste des ETNC au 01/03/2022.
Note: Nous avons également en archive la liste : au 01/03/2022, au 01/01/2014, au 29/08/2013, au 12/04/2012, au 29/04/2011, au 17/02/2010,

Pays   Pays
Anguilla   Fidji
Guam  
Iles vierge Britanniques   Iles vierge Américaines
Panama   Seychelles
Samoa   Samoa Américaines
Tobago   Trinité
Palaos   Vanuatu

Liste Européenne des ETNC.

Depuis le 05 Décembre 2017, l'union Européenne a établi sa propre liste des ETNC

Pays   Pays
Samoa américaines   Fidji
Guam   Palaos
Panama   Samoa
Trinité-et-Tobago   Iles vierge Américaines
Vanuatu