Lettre et courrier type Exo.Cotis..

Catégorie : Social	Référence : Exo.Cotis.
Objet : Demande de non affiliation aux régimes de base pour une activité accéssoire.
Prénom NOM Société Adresse Code Postal - VILLE N° Adhèrent : nnn nnnnnnnnnnnn URSSAF DE VILLE A l’attention de Monsieur NOM Adresse Code Postal - VILLE Lieu, le date Objet : “ DEMANDE DE NON AFFILIATION ” Monsieur, J’ai bien reçu votre appel de cotisation concernant la période du XXéme Trimestre Année. Je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes : Rappel des raison de la demande d’exonération [ exemple : - Mon activité d’associé dans la SOCIETE n’est qu’accessoire, et je suis SALARIE et j’effectue plus de 1200 heures, - L’activité de cette société se situe dans les territoires d’Outremer TOM, et les TOM ne sont pas soumis au régime de votre caisse. - Cette Société a été créée pour une opération de défiscalisation et sera pendant la durée de son existence déficitaire (le budget d’exploitation couvrant la période de année à année a été agréé par le Ministère de l’Economie et des Finances et fait apparaître des pertes pendant cette période).] C’est pour les raisons évoquées ci-dessus que je vous demande de bien vouloir m’exonérer et d’annuler ces appels de cotisation ainsi qu’éventuellement les suivants. Vous en souhaitant bonne réception, Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Prénom NOM