Lettre et courrier type Lic.Incompat.
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| Catégorie : Social | Référence : Lic.Incompat | |
| Objet : Licenciement pour Cause Réelle et Sérieuse - Incompatibilité d'humeur | ||
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Société Adresse Code Postal - VILLE Madame, Monsieur Prénom NOM Adresse Code Postal - VILLE Lieu, le Date Objet : Notification de licenciement LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR Madame, Monsieur, Nous vous avons reçu le jj/mm/aaaa afin que vous fournissiez toute explication aux faits qui vous sont reprochés, à savoir une mésentente permanente avec votre Direction et nuisible au bon fonctionnement de notre entreprise. Les explications fournies par vous durant cet entretien n'ont pas permis de modifier notre pensée à votre égard et, en conséquence, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour le motif d'incompatibilité d'humeur. La présente lettre constitue la notification de votre licenciement telle que requise par l'article L.122-14-1, al. 1er du Code du travail. La date à laquelle cette lettre vous aura été présentée marquera le point de départ de votre préavis d'une durée de X mois. Au cours de votre préavis, vous pourrez selon l'usage professionnel applicable au secteur, vous absenter deux heures par jour qui vous seront rémunérées pour rechercher un nouvel emploi. Il vous sera toutefois possible et si vous en faites la demande, de regrouper ces heures pour les utiliser en fin de période de préavis. Cependant toute heure non utilisée ne fera l'objet d'aucune rémunération compensatrice. Le jour de votre départ de l'entreprise vous pourrez vous présenter en nos bureaux pour percevoir votre solde de tout compte et retirer votre certificat de travail ainsi que votre attestation ASSEDIC. Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez faire valoir les droits que vous avez acquis au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF), sous réserve d'en formuler la demande avant l'expiration de votre préavis. Vous bénéficiez en effet au titre du DIF d'un volume de ... heures, vous permettant de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience ou de formation, et valorisé par une allocation égale à 50% de votre rémunération nette actuelle, exonérée de cotisation sociales (sauf CSG et CRDS). A défaut d'une telle demande dans le délais imparti, ce droit sera définitivement perdu. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Le représentant légal |
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