Lettre et courrier type Lic.Inapt..
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| Catégorie : Social | Référence : Lic.Inapt. | |
| Objet : Licenciement pour Cause Réelle et Sérieurse - Inaptitude | ||
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Société Adresse Code Postal - VILLE Madame, Monsieur Prénom NOM Adresse Code Postal - VILLE Lieu, le Date Objet : Notification de licenciement LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR Madame, Monsieur, A la suite de notre entretien du jj/mm/aaaa, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour le motif suivant : Inaptitude physique constatée par le médecin du travail le jj/mm/aaaa et à la suite de laquelle la proposition de reclassement dans l’entreprise du jj/mm/aaaa s’est avérée impossible Comme indiqué au cours de l’entretien, votre état de santé ne vous permet pas de travailler pendant une durée couvrant celle du préavis qui, en conséquence, ne sera pas rémunéré. Dès la date de présentation de cette lettre, vous pourrez vous présenter au service du personnel pour percevoir votre solde de tout compte et retirer votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC. Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez faire valoir les droits que vous avez acquis au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF), sous réserve d'en formuler la demande avant l'expiration de votre préavis. Vous bénéficiez en effet au titre du DIF d'un volume de ... heures, vous permettant de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience ou de formation, et valorisé par une allocation égale à 50% de votre rémunération nette actuelle, exonérée de cotisation sociales (sauf CSG et CRDS). A défaut d'une telle demande dans le délais imparti, ce droit sera définitivement perdu. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. Le représentant légal |
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