Lettre et courrier type Lic.Eco.
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| Catégorie : Social | Référence : Lic.Eco | |
| Objet : Licenciement énonomique | ||
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Société Adresse Code Postal - VILLE Madame, Monsieur Prénom NOM Adresse Code Postal - VILLE Lieu, le Date Objet : Notification de licenciement LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR Madame, Monsieur, Par courrier en date du jj/mm/aaaa nous vous avons convoqué à un entretien préalable sur le projet de licenciement vous concernant. Vous vous êtes présenté seul à cet entretien au cours duquel nous vous avons indiqué les motifs économiques de la décision que nous envisageons de prendre à votre égard. Nous sommes au regret de vous informer que nous avons pris la décision de vous licencier pour motif économique. Les raisons économiques de cette décision, nous vous le rappelons, sont les suivantes : Rappel des faits [exemple : Notre société est confrontée à de graves difficultés économiques. Notre activité principale est réalisé sur le secteur du ... En raison de cette répartition sectorielle, les évènements de cette année ont affectés de façon considérable notre activité commerciale. Nous avons dans un premier temps réduit l’ensemble de nos charges externes, mais cela n’a pas empêché un résultat d’exploitation déficitaire de ‘xxx’ €. Les premiers éléments de l’année ‘aaaa’ nous laissent présager une continuité de cette tendance et à nouveau un fort déficit. De ce fait, nous sommes dans l’obligation de procéder à une réorganisation afin de réduire nos charges fixes et pérenniser l’entreprise. Cette réorganisation nous conduit à supprimer le poste de ‘poste’ que vous occupez et à procéder à votre licenciement pour motif économique. Les tâches qui vous étaient jusqu’alors confiées seront réaffectées à ‘prénom NOM’.] En raison de la petite taille de notre structure, aucun poste de reclassement n’a pu être trouvé. La date de première présentation de cette lettre fixe le point de départ de votre préavis fixé, à XX mois, date à laquelle vous cesserez de faire partie de nos effectifs. Au cours du préavis vous pourrez vous absenter 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi. Vous voudrez bien vous rapprocher du responsable pour convenir des modalités de ces heures. Durant les douze mois à compter de la date de rupture de votre contrat, vous bénéficierez d’une priorité de réembauchage dans notre entreprise. Ce droit ne deviendra toutefois effectif que si vous nous informez dans un délai de quatre mois à compter de cette date de votre volonté d’user de cette priorité. Comme nous vous l’avons indiqué au cours de même entretien, vous avez la possibilité d’adhérer à la Convention de Reclassement Personalisée, afin de bénéficier pendant votre préavis des prestations prévues par cette convention. Vous disposez pour cela d’un délai de 14 jours courant à compter de la première présentation de cette lettre à votre domicile : - pour nous faire connaître expressément votre volonté d’adhérer à ce dispositif ; - et pour vous présenter à l’ASSEDIC du lieu de votre domicile afin de manifester votre souhait d'y adhérer. L’absence de réponse de votre part dans ce délai de 14 jours sera assimilée à un refus. Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez faire valoir les droits que vous avez acquis au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF), sous réserve d'en formuler la demande avant l'expiration de votre préavis. Vous bénéficiez en effet au titre du DIF d'un volume de ... heures, vous permettant de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience ou de formation, et valorisé par une allocation égale à 50% de votre rémunération nette actuelle, exonérée de cotisation sociales (sauf CSG et CRDS). A défaut d'une telle demande dans le délais imparti, ce droit sera définitivement perdu. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Le représentant légal |
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