Lettre et courrier type PV_AG_CE.

Catégorie : Social	Référence : PV_AG_CE
Objet : Procés Verbal d'Assemblée Générale du CE - Licenciement individuel
Société Adresse Code Postal - VILLE PROCES VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE Du date Délibération sur le licenciement de Monsieur Prénom NOM Etaient présents Président : Prénom NOM Membres élus : Prénom NOM élus du collèges collège (exemple : Cadre / …) Prénom NOM élus du collèges collège (exemple : Cadre / …) Prénom NOM élus du collèges collège (exemple : Cadre / …) Représentants syndicaux : Prénom NOM - Syndicat (exemple : MEDEF / …) La séance est ouverte à hh heures. Le président rappelle l’ordre du jour et apporte des précisions sur le déroulement de la réunion extraordinaire de ce jour : - Exposé de la direction sur le motif de licenciement de M Prénom NOM Les représentants du personnel ont posé différentes questions à Monsieur Prénom NOM et ont délibéré. Il a été ensuite procédé au vote. Les résultats, proclamés ont été les suivants : - X voix pour le licenciement, - X voix contre le licenciement, - X abstentions. Les résultats indiquent donc un avis [favorable ou défavorable] à la mesure envisagée à l’encontre de M Prénom NOM . Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à hh heures. Le Président Fait à VILLE, Le Date