Lettre et courrier type Abandon_CC.
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| Catégorie : Juridique | Référence : Abandon_CC | |
| Objet : Abandon de Comptes Courant avec Clause de retour à meilleur fortune. | ||
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CONTRAT D’ABANDON DE CREANCES ============================= ENTRE LES SOUSSIGNES - La société SOCIETE, SARL au capital de 000 €, dont le siège social est à CP - VILLE, ADRESSE, représentée par son Gérant, Monsieur PRENOM NOM, en vertu des pouvoirs qui lui ont été accordés, d’une part, - Monsieur PRENOM NOM, demeurant à CP - VILLE, ADRESSE, d’autre part, IL A ETE CONVENU ET PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT EXPOSE Afin de soutenir financièrement le développement de sa société, Monsieur PRENOM NOM, a été amené à lui consentir diverses avances en compte-courant. Le résultat comptable de la société SOCIETE attendu pour l'exercice en cours est fortement déficitaire et va amener une forte dégradation des capitaux propres de la société SOCIETE. Monsieur PRENOM NOM, es-qualités, consent au profit de la société SOCIETE, une remise de sa créance pour un montant de 000 € (ZERO Euros). La présente remise de dette est accordée à la société SOCIETE par Monsieur PRENOM NOM dans le cadre de la gestion de ses participations financières. Les soussignés conviennent, dans le cas où la société SOCIETE reviendrait à meilleure fortune, que cette dernière reverse, à Monsieur PRENOM NOM, le montant des sommes présentement abandonnées, le tout sans intérêt. Ce reversement ne devra toutefois pas avoir pour effet de dégager une perte comptable pour la société SOCIETE, et la présente clause de retour à meilleure fortune est limitée dans le temps à 5 (CINQ) ans. Fait en deux exemplaires A VILLE, le DATE |
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