Lettre et courrier type PV_LIQUID_2.
Clickez ici pour retourner à la liste des courriers et lettres types.
| Catégorie : Juridique | Référence : PV_LIQUID_2 | |
| Objet : Procés Verbal d'Assemblée Général Extrordinaire - Clôture de la liquidation sans boni | ||
|
L'an ??? , le ??? à ??? heures, les associés se sont réunis au siège social, en assemblée générale extraordinaire, sur la convocation faite par le gérant. Sont présents : - Monsieur ???, gérant, associé porteur de ??? parts - Monsieur ??? représentant permanent de la société ???, associée porteur de ??? parts - Monsieur ???, associé porteur de ??? parts ----------- Soit ??? parts =========== représentant la totalité du capital social Monsieur ???, préside en sa qualité de gérant. L'assemblée réunissant plus des trois quarts des parts sociales est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer. L’assemblée est présidée par Monsieur ???, Liquidateur. Le Président rappelle que l’assemblée qui vient de se tenir a décidé la liquidation de la société. Il indique que dès à présent toutes les opérations de liquidation ont été réalisées, la société ayant procédé à l’encaissement de ses actifs et au paiement de la totalité de son passif ainsi que le fait apparaître le compte de liquidation joint au présent procès-verbal. Il propose en conséquence que les associés décident la clôture de la liquidation. Après discussion, la résolution suivante est mise aux voix : 0 0 0 PREMIERE RESOLUTION ==================== L'assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations et sur les comptes définitifs de la liquidation arrêtés au ??? et présentant un solde de liquidation ??? €uros, approuve lesdits comptes, donne quitus au liquidateur de sa gestion et le décharge de son mandat à compter de ce jour, date de la clôture de la liquidation. L’assemblée décide de répartir le solde de liquidation en attribuant une somme de ??? €uros à chaque part sociale représentant le remboursement de la part détenue dans le capital social. Cette même assemblée donne tous pouvoirs au liquidateur pour effectuer la demande de radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés et accomplir les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la loi. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ??? heures. Et les associés ont signé le présent procès-verbal après lecture. |
||
Clickez ici pour retourner à la liste des courriers et lettres types.