Lettre et courrier type PV AGO SCI.
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| Catégorie : Juridique | Référence : PV AGO SCI | |
| Objet : Assemblée Générale ordinaire du ??? | ||
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L'an ???, le ??? à ??? heures, les associés se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire, sur la convocation faite par le gérant. Sont présents : - Monsieur ???, gérant, associé porteur de ??? parts - Monsieur ??? représentant permament de la société ???, associée porteur de ??? parts - Monsieur ???, associé porteur de ??? parts ----------- Soit ??? parts =========== représentant la totalité du capital social Monsieur ???, préside en sa qualité de gérant. L'assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée : 1 - La copie des lettres de convocations. 2 - La feuille de présence. 3 - Les états financiers arrêtés au ???. 4 - Le projet des résolutions soumises à l'assemblée. Puis Monsieur le Président rappelle que les états financiers et le projet des résolutions ont été tenus à la disposition des associés pendant les quinze jours qui ont précédés l'assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Monsieur le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer et qui est le suivant : 1 - Approbation des comptes et quitus au gérant, 2 - Affectation des résultats, 3 - Questions diverses. Après lecture du rapport de gestion, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour : 0 0 0 PREMIERE RESOLUTION ==================== L'assemblée générale approuve les états financiers de l'exercice clos le ??? ainsi que les opérations traduites dans ces comptes. En conséquence, elle donne au gérant quitus de son mandat pour l'exercice écoulé. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 DEUXIEME RESOLUTION ==================== L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décide d'affecter ???/la perte/le bénéfice/??? de l'exercice s'élevant à ??? € au compte de chacun des associés au prorata des parts qu'il détient. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 TROISIEME RESOLUTION ===================== Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales de publicité. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à ?? heures 30. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par les associés. |
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