Lettre et courrier type PV AGO SARL2.
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| Catégorie : Juridique | Référence : PV AGO SARL2 | |
| Objet : Remunération du Gérant - Assemblée Générale Ordinaire du ??? | ||
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L`an ??? , le ??? à ??? heures, les associés se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire, sur la convocation faite par le gérant. Sont présents : - Monsieur ???, gérant, associé porteur de ??? parts - Monsieur ??? représentant permanent de la société ???, associée porteur de ??? parts - Monsieur ???, associé porteur de ??? parts ----------- Soit ??? parts =========== représentant la totalité du capital social. Monsieur ???, préside en sa qualité de gérant. L`assemblée réunissant plus du quart des parts sociales est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l`assemblée : 1 - La copie des lettres de convocations. 2 - La feuille de présence. 3 - Le projet des résolutions soumises à l`assemblée. Puis Monsieur le Président rappelle que le projet des résolutions a été tenu à la disposition des associés pendant les quinze jours qui ont précédés l`assemblée. L`assemblée lui donne acte de cette déclaration. Monsieur le Président rappelle ensuite l`ordre du jour sur lequel l`assemblée est appelée à délibérer et qui est le suivant : 1 - Détermination de la rémunération du gérant, 2 - Questions diverses. Le président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l`ordre du jour : 0 0 0 PREMIERE RESOLUTION ==================== L`assemblée générale, décide que la rémunération du gérant sera de ??? en fixe de salaire brut annuel auxquels pourrat est adjoint une prime annuelle de ??? en brut au plus, et les cotisations sociales de TNS et contrats MADELIN en cours seront pris en charge par la société. Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 DEUXIEME RESOLUTION ==================== Tous pouvoirs sont donnés au porteur d`un exemplaire des présentes aux fins d`accomplir les formalités légales de publicité. Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 L`ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à ??? heures 30. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par les associés. |
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