Lettre et courrier type Depot SARL.

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Catégorie : Juridique Référence : Depot SARL
Objet : Depot comptes SARL au greffe  
Monsieur,
Nous vous rappelons que vous devez déposer au Greffe du Tribunal de Commerce
dont dépend votre siège social, deux exemplaires certifiés conformes (signature du
Gérant précédée de la formule « certifié conforme » en première page) de chacun
des documents ci-dessous :
- Tableaux 2050 à 2053 de la liasse fiscale
- L'annexe
- Le rapport de Gestion
- Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes du
dernier exercice.

Ce dépôt doit être accompagné d'un règlement de ???? € à l'ordre du
Greffe du Tribunal de Commerce.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

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