Lettre et courrier type RG AGO SA.

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Catégorie : Juridique Référence : RG AGO SA
Objet : Rapport de Gestion - Rapport du conseil d`administration à l`Assemblée Générale Ordinaire du ???  
Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux dispositions des statuts, nous vous avons réuni
en Assemblée générale ordinaire afin de vous rendre compte de notre gestion durant
l`exercice écoulé et de soumettre à votre approbation d`une part le bilan et les
comptes de résultats arrêtés le ???, d`autre part les diverses résolutions inscrites
à l`ordre du jour de votre assemblée.

I - SITUATION DE LA SOCIETE DURANT L`EXERCICE ECOULE.
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Notre chiffre d`affaires ????
La marge brute est de ????.
Les charges d`exploitation se ventilent de la façon suivante :
- Achats fournitures magasin ??? €
- Autres achats et charges externes ??? €
- Impôts et Taxes ??? €
- Salaires et charges sociales ??? €
- Dotations aux amortissements et provisions ??? €
- Autres charges ??? €
Après comptabilisation d`un résultat financier de ??? €, puis d`un
résultat exceptionnel de ??? €. Le bénéfice net comptable de l`exercice après
impôt s`élève à ??? €.


II - AFFECTATION DU RESULTAT DE L`EXERCICE.
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================ Variante 1 ================
Nous vous proposons d`affecter la perte de l`exercice s`élevant à ??? € en
report à nouveau débiteur.
================ Variante 2 ================
Nous vous proposons d`affecter le bénéfice de l`exercice s`élevant à ???
€ de la façon suivante :
- Réserve légale ??? €
- Dividendes ??? €
- Report à nouveau ??? €
------------
??? €
============
Il sera ainsi attribué à chacune des ??? actions composant le capital un
dividende de ??? € assorti d`un avoir fiscal de ??? €.
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================ Variante A ================
En outre pour se conformer à l`article 243 bis du code général des impôts, il
est rappellé qu`aucun dividende n`a été distribué au cours des 3 derniers exercices.
================ Variante B ================
En outre pour se conformer à l`article 243 bis du code général des impôts, il
est rappelé que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers
exercices :
Dividendes unitaires Dividendes Totaux Net Avoir Fiscal
??? ??? € ??? € ???
€ ??? €
??? ??? € ??? € ???
€ ??? €
??? ??? € ??? € ???
€ ??? €
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III - EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SOCIETE.
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Les perspectives d`avenir restent favorables et nous font espérer une
amélioration de la marge donc du résultat pour le prochain exercice.

IV - INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX.
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================ Variante 1 ================
Conformément à l`article L 225-102-1 alinéa 2, nous vous informons que les
mandataires sociaux de votre société n`ont perçus aucune rémunération au cours de
l`exercice.
================ Variante 2 ================
Conformément à l`article L 225-102-1 alinéa 2, nous vous informons que les
mandataires sociaux de votre société ont perçus les rémunérations suivantes au cours
de l`exercice :
- Monsieur ???, Président Directeur Général, à perçu une rémunération de ??? Brut
sur l`exercice et de ??? Brut sur les filiales de votre société.
- Monsieur ???, Administrateur, Directeur Général, à perçu une rémunération de ???
Brut sur l`exercice et de ??? Brut sur les filiales de votre société.
- Monsieur ???, Administrateur, à perçu une rémunération de ??? Brut sur l`exercice
et de ??? Brut sur les filiales de votre société.
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================ Variante A ================
Conformément à l`article L 225-102-1 alinéa 3, nous vous informons que les
mandataires sociaux de votre société n`ont pas de mandats en dehors de votre société.
================ Variante B ================
Conformément à l`article L 225-102-1 alinéa 3, nous vous informons de la liste
des autres mandats exercés par vos mandataires sociaux :
- Monsieur ??? est :
* gérant des SARL : ???.
* gérant des EURL : ???.
* gérant des SCI : ???.
* administrateurs dans les SA : ???.
* administrateur et Président Directeur Général :
° dans les SA : ???.
° dans la SA Coop : ???.
* administrateur, représentant permanent de ??? dans les SA : ???.
* administrateur et Directeur Général Délégué dans les SA : ???.
- Monsieur ??? est : ...
- Monsieur ??? est : ...
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V - CONVENTIONS VISEES A L`ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE.
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================ Variante A ================
Les rétrocessions réciproques de marchandises à prix coûtant et les avances de
fonds rémunérées au taux fiscalement déductible qui se pratiquent selon les besoins,
avec les sociétés du groupe ayant des dirigeants communs, sont considérées comme
normales.
La Société ??? dont certains associés sont communs, assure pour notre compte
toutes les prestations des services comptables et administratifs.
Ces prestations sont rémunérées par une cotisation de ??? % de notre chiffre
d`affaires. Cette dernière étant susceptible d`être modifiée selon les besoins.
La charge prise en compte sur l`exercice s`élève à ??? €.

================ Variante B ================
Aucune convention susceptible de relevé de cet article, même considérée comme
normale, n`a été réalisé ou ne s`est poursuivie au courts de l`exercice écoulé.
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Lorsque vous aurez entendu ce rapport, nous vous donnerons lecture du rapport
Général du Commissaire aux comptes, puis votre Conseil vous demandera de statuer sur
toutes les opérations effectuées pendant l`exercice, sur les états financiers et
l`annexe, ainsi que sur l`affectation des résultats qui vous est proposée.
Si comme nous l`espérons, vous voudrez bien approuver le tout, nous vous
demanderons de donner aux membres du Conseil d`administration ainsi qu`au Commissaire aux
comptes, quitus de leur gestion pour l`exercice clos.

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