Lettre et courrier type PV CA SA1.
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| Catégorie : Juridique | Référence : PV CA SA1 | |
| Objet : Rémunération du président - Conseil d'administration du ??? | ||
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L'an ???, le ??? à ??? heures, les administrateurs se sont réunis au siège social sur la convocation du Président. Sont présents : - Monsieur ???, Président Directeur Général - Monsieur ???, Administrateur, Directeur Général - Monsieur ???, Administrateur, Soit l'intégralité des membres du Conseil. Le Commissaire aux comptes, ???, régulièrement convoquée, s'est excusée. Tous les administrateurs étant présents, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1 - Détermination de la rémunération du gérant, 2 - Questions diverses. Le Conseil décide de fixer les émoluments annuels, de Monsieur ??? Président Directeur Général, en rémunération de ses fonctions et responsablités, à un montant de ??? et de lui allouer une prime proportionnelle égale à ??? % des bénéfices nets annuels. Le Conseil décide de fixer les émoluments annuels de Monsieur ??? Directeur Général, en rémunération de ses fonctions et responsablités, à un montant fixe de ??? et de lui allouer une prime proportionnelle égale à ??? % des bénéfices nets annuels. 0 0 0 Tous pouvois sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférentes aux décisions ci-dessus adoptées. 0 0 0 Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à ??? heures 30. De tout ce que dessus, il est dressé le présent procès-verbal, lequel après lecture est signé par le Président et deux administrateurs présents. |
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