Lettre et courrier type PV AGO SAS.
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| Catégorie : Juridique | Référence : PV AGO SAS | |
| Objet : Assemblée Générale ordinaire du ??? | ||
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L`an ???, le ??? à ??? heures, les actionnaires se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire, sur la convocation faite par le Président. Sont présents : - Monsieur ???, Président, actionnaire porteur de ??? actions - Monsieur ??? représentant permanent de la société ???, actionnaire porteur de ??? actions - Monsieur ???, actionnaire porteur de ??? actions ----------- Soit ??? actions =========== représentant la totalité du capital social Monsieur ???, préside en sa qualité de Président. L`assemblée réunissant plus de ??? des actions est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le Commissaire aux comptes, ???, régulièrement convoqué, est absent et excusé. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l`assemblée : 1 - La copie des lettres de convocations. 2 - La feuille de présence. 3 - Les états financiers et l`annexe arrêtés au ???. 4 - Le rapport du commissaire aux comptes sur l`exercice ??? et le rapport spécial prévu à l`article L225-38 du code de commerce. 5 - Le rapport de gestion du président sur l`exercice ???. 6 - Le projet des résolutions soumises à l`assemblée. Puis Monsieur le Président rappelle que les états financiers, l`annexe, les rapports du Président et du commissaire aux comptes et le projet des résolutions ont été tenus à la disposition des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédés l`assemblée. L`assemblée lui donne acte de cette déclaration. Monsieur le Président rappelle ensuite l`ordre du jour sur lequel l`assemblée est appelée à délibérer et qui est le suivant : 1 - Lecture du rapport de gestion du Président sur l`exercice ???, 2 - Lecture du rapport général et spécial du Commissaire aux comptes, 3 - Approbation des comptes, quitus aux Président et au commissaire aux comptes, 4 - Affectation des résultats, 5 - Conventions relevant de l`article L 227-10 du Code de Commerce, 6 - Questions diverses. Après lecture du rapport de gestion et des rapports du commissaire aux comptes, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l`ordre du jour : 0 0 0 PREMIERE RESOLUTION ==================== L`assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Président, approuve les états financiers de l`exercice clos le ??? ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. En conséquence, elle donne au Président quitus de son mandat pour l`exercice écoulé. Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 DEUXIEME RESOLUTION ==================== ================ Variante 1 ================ L`assemblée générale, sur proposition du Président, décide d`affecter la perte de l`exercice s`élevant à ??? € en report à nouveau débiteur. ================ Variante 2================ L`assemblée générale, sur proposition du Président, décide d`affecter le bénéfice de l`exercice s`élevant à ??? € de la façon suivante : Montant à affecter - Bénéfice de l`exercice ??? € - Autres réserves disponibles ??? € - Report à nouveau disponible ??? € ------------ ??? € ============ Affectation - Réserve légale ??? € - Dividendes ??? € - Autres réserves disponibles ??? € - Report à nouveau ??? € ------------ ??? € ============ Il sera ainsi attribué à chacune des ??? actions composant le capital un dividende de ??? € assorti d`un avoir fiscal de ??? €. =============== ================ Variante A ================ En outre pour se conformer à l`article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu`aucun dividende n`a été distribué au titre des trois derniers exercices. ================ Variante B ================ En outre pour se conformer à l`article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices : Dividendes unitaires Dividendes Totaux Net Avoir Fiscal ??? ??? € ??? € ??? € ??? € ??? ??? € ??? € ??? € ??? € ??? ??? € ??? € ??? € ??? € ================= Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 TROISIEME RESOLUTION ===================== L`assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les conventions relevant de l`article L 227-10 du Code de Commerce, telles qu`elles sont relatées dans le rapport de gestion. Cette résolution est adoptée à l`unanimité étant observé que les actionnaires intéressés n`ont pas pris part au vote. 0 0 0 QUATRIEME RESOLUTION ===================== Tous pouvoirs sont donnés au porteur d`un exemplaire des présentes aux fins d`accomplir les formalités légales de publicité. Cette résolution est adoptée à l`unanimité. 0 0 0 L`ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à ??? heures 30. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau après lecture. |
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