Lettre et courrier type PV AGO EURL.

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Catégorie : Juridique Référence : PV AGO EURL
Objet : Assemblée Générale Ordinaire du ???  
L`an ??? , le ??? à ??? heures, Monsieur ???, gérant et représentant permanent de la
??? associée unique de l`EURL ???, a pris les résolutions suivantes :

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PREMIERE RESOLUTION
====================

L`associé unique approuve les comptes annuels de l`exercice clos le ???
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.

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DEUXIEME RESOLUTION
====================

================ Variante 1 ================
L`associé unique décide d`affecter la perte de l`exercice s`élevant à ???
€ en report à nouveau débiteur.

================ Variante 2 ================
L`associé unique, décide d`affecter le bénéfice de l`exercice s`élevant à
??? € de la façon suivante :

Montant à affecter
- Bénéfice de l`exercice ??? €
- Autres réserves disponibles ??? €
- Report à nouveau disponible ??? €
------------
??? €
============
Affectation
- Reserve légale ??? €
- Dividendes ??? €
- Autres réserves disponibles ??? €
- Report à nouveau ??? €
------------
??? €
============

Il sera ainsi attribué à chacune des ??? parts composant le capital un
dividende de ??? € assorti d`un avoir fiscal de ??? €.
================ Variante A ================
En outre pour se conformer à l`article 243 bis du code général des impôts,
il est rappelé qu`aucun dividende n`a été distribué au titre des trois derniers
exercices.

================ Variante B ================
En outre pour se conformer à l`article 243 bis du code général des impôts,
il est rappelé que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois
derniers exercices :
Dividendes unitaires Dividendes Totaux Net Avoir Fiscal
??? ??? € ??? € ??? €
??? €
??? ??? € ??? € ??? €
??? €
??? ??? € ??? € ??? €
??? €

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TROISIEME RESOLUTION
=====================

L`associé unique, après avoir lu le rapport de gestion, ne pouvant pas
prendre part au vote, prend note des conventions relevant de l`article L 223-19 du code de
commerce, telles qu`elles sont relatées dans le rapport de gestion.

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Rien n`étant plus à l`ordre du jour, l`associé unique a dressé et signé le
présent procès-verbal.

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