Lettre et courrier type PV AGE SARL2.
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| Catégorie : Juridique | Référence : PV AGE SARL2 | |
| Objet : Coup d'accordéon K - Assemblée Générale Extraordinaire du ??? | ||
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L'an ???, le ??? à ??? heures, les associés se sont réunis au siège social, en assemblée générale extraordinaire, sur la convocation faite par le gérant. Sont présents : - Monsieur ???, gérant, associé porteur de ??? parts - Monsieur ??? représentant permament de la société ???, associée porteur de ??? parts - Monsieur ???, associé porteur de ??? parts ----------- Soit ??? parts =========== représentant la totalité du capital social. Monsieur ???, préside en sa qualité de gérant. L'assemblée réunissant plus des trois quarts des parts sociales est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée : 1 - Les statuts de la société. 2 - La copie des lettres de convocations. 3 - La feuille de présence. 4 - Le rapport du gérant. 5 - Le projet des résolutions soumises à l'assemblée. Monsieur le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer et qui est le suivant : 1 - Reduction de capital motivée par les pertes de la société, 2 - Augmentation de capital par emission de parts nouvelles, 3 - Modification corrélative des statuts. 4 - Questions diverses. Après lecture du rapport du gérant, le président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour : 0 0 0 PREMIERE RESOLUTION =================== L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, considérant que les pertes cumulées dans les comptes et le bilan arrêtés à la date ??? s'élévent à la somme de ??? Euros, décide de les amortir partiellement en réduisant le capital social à concurrence d'un montant de ??? Euros, le ramenant ainsi de ??? Euros à Zéro. La présente réduction de capital est soumise à la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital visée à la résolution suivante, qui sera réservée aux associés actuels proportionnellement à leurs participations dans le capital social avant cette réduction de capital. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 DEUXIEME RESOLUTION =================== L'assemblée générale extraordinaire, décide d'augmenter le capital social de la société d'une somme de ??? Euros pour le porter à ??? Euros par création de ??? parts nouvelles de ??? Euros de nominal chacune, émises au pair et à libérer intégralement par compensation de créances liquides et exigibles sur la société. Les parts nouvelles nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires porteront jouissance à compter de ce jour. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 TROISIEME RESOLUTION ==================== L'assemblée générale extraordinaire, constate que d'un commun accord entre tous les associés, l'intégralité des ??? parts nouvelles se trouve dès à présent souscrite, à savoir : - par Monsieur ???, associé ici présent, et qui accepte à concurrence de ??? parts - par la société ??? réprésentée par Monsieur ???, associée ici présent, et qui accepte à concurrence de ??? parts - par Monsieur ???, associé ici présent, et qui accepte à concurrence de ??? parts ----------- ??? Parts =========== Chacun des souscipteurs désignés ci-dessus a libéré intégalement le montant de sa soucription, et ceci dans les conditions suivantes : - Monsieur ???, dont le montant de la souscription est de ??? Euros, a accepté une compensation, a due concurrence, avec son compte-courant liquide et exigible sur les livres de la société. - La société ??? représentée par Monsieur ???, dont le montant de la souscription est de ??? Euros, a acceptée une compensation, a due concurrence, avec son compte-courant liquide et exigible sur les livres de la société. - Monsieur ???, dont le montant de la souscription est de ??? Euros, a accepté une compensation, a due concurrence, avec son compte-courant liquide et exigible sur les livres de la société. ----------- ??? Euros =========== La somme de ??? Euros, versée par compensation, est reconnue effectivement certaine, liquide et exigible par l'assemblée. Il résulte des constatations ci-dessus que l'augmentaion de capital décidée dans la précédente résolution se trouve intégralement souscrite, que les parts nouvelles sont entièrement libèrées et réparties entre les souscripteurs, que les créances valablement compensées étaient certaines, liquides et exigibles et que la dite augmentation de capital se trouve définitivement et régulièrement réalisée. 0 0 0 QUATRIEME RESOLUTION ==================== L'assemblée générale extraordinaire, en conséquence des résolutions qui précédent décide de compléter l'article ??? des statuts et apporte à l'article ???? des statuts les modifications suivantes : Article ??? - Apports --------------------- Est ajouté à la fin le paragraphe suivant : " L'assemblée générale extraordinaire du ??? a ramené à zéro le capital social suite à une réduction de capital motivée par des pertes, puis elle a porté le capital social à ??? Euros par prélèvement sur le compte courant des associés." Article ???? - Capital Social ----------------------------- Cet article est désormais libellè ainsi qu'il suit : " Le capital social est fixé à la somme de ???LETTRES??? Euros (???chiffres???). Il est divisé en ??? parts sociales de ??? Euros de nominal chacune, intégralement souscrites par les associés et libérées, représentant des apports en numéraire et attribuées aux associés en proportion de leurs apports à savoir : - à Monsieur ???, à concurrence de ??? parts - à la société ???, à concurrence de ??? parts - à Monsieur ???, à concurrence de ??? parts ----------- Soit ??? Parts =========== " Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 CINQUIEME RESOLUTION ==================== Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales de publicité. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à ??? heures 30. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par les associés. |
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