Lettre et courrier type PV AGE EURL1.

Clickez ici pour retourner à la liste des courriers et lettres types.

Catégorie : Juridique Référence : PV AGE EURL1
Objet : Perte de la Moitié du K Social - Assemblée Générale Extraordinaire du ???  
L'an ???, le ??? à ??? heures,
Monsieur ???, représentant permanent de la ??? associé unique de l'EURL ???, s'est
réuni avec le Gérant ??? au siege social et à pris les résolutions suivantes :

0
0 0
PREMIERE RESOLUTION
====================

L'associé unique, après avoir pris connaissance des comptes annuels de
l'exercice clos le ??? approuvés par l'assemblée générale ordinaire du ???, lesdits
comptes faisant ressortir des capitaux propres négatifs de ??? € pour un capital de
??? €, statuant conformément aux dispositions de l'article L 223-42 alinéa 1 du Code
de Commerce, rejette la proposition de dissolution anticipée de la société.

0
0 0

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, l'associé unique a dressé et signé
le présent procès-verbal.

Clickez ici pour retourner à la liste des courriers et lettres types.